L'inspection s'est focalisée ici, sur le retour d'expérience que l'exploitant a tiré de cet accident. Ce retour d'expérience prend la forme d'un plan d'actions portant sur l'atelier APIL et parfois sur l'ensemble de l'établissement. L'exploitant a décliné dans son dossier de demande de redémarrage de l'installation LUWA, une version de ce plan d'actions dédié à celle-ci, sur lequel a porté la présente visite d'inspection. Les points suivants du plan d'action de l'installation LUWA, ont été abordés par l'inspection au cours de sa visite : Analyse de risques avant intervention pour les actions menées par personnel Elkem et non couvert par un mode opératoire écrit. Un modèle d’analyses de risqu
Code de l’environnement du 16/10/2007, article R.512-47
D’après la dernière mise à jour des activités du site actée par l’arrêté préfectoral complémentaire DDPP-DREAL-2025-045 du 05/03/2025, le site exploite des installations relevant de la rubrique 1185.2.a, emploi dans des équipements frigorifiques ou climatiques (y compris pompe à chaleur) de capacité unitaire supérieure à 2 kg, de gaz à effet de serre fluorés visés à l'annexe du règlement (UE) n° 517/2014 relatif aux gaz à effet de serre fluorés et abrogeant le règlement (CE) n° 842/2006 ou substances qui appauvrissent la couche d'ozone visées par le règlement (CE) n° 1005/2009 (fabrication, emploi, stockage). La quantité cumulée de fluide susceptible d'être présente dans l'installation est d
Lors de la visite des installations, l’Inspection s’est rendue aux points de prélèvements. Concernant l’échantillonneur des eaux de refroidissement, aucune anomalie n’a été constatée : la température indiquée par le préleveur était de 5,2°C. Concernant l’échantillonneur des eaux résiduaires, l’Inspection a constaté que la température affichée était de 14,6°C, ce qui correspond à la température extérieure du jour. L’exploitant n’a pas été en mesure de fournir un relevé de la température affichée par l’appareil les jours précédents. Le Guide de mise en œuvre relatif aux opérations d’échantillonnage et d’analyse de substances dans les rejets aqueux des ICPE, publié par la DGPR en février 2022 (
L’exploitant a présenté les résultats des campagnes réalisées de février 2025 à janvier 2026. Il n’y a pas eu de campagne réalisée en août (congés), octobre, novembre et décembre (berges inaccessibles compte tenu du niveau des eaux). Les résultats des mesures effectuées sont toutes inférieures aux limites de quantification des méthodes, que ce soit en amont ou en aval du point de rejet. Une anomalie a été détectée au niveau de l’analyse des PBDE pour la campagne de janvier 2026, mais l’exploitant est en cours de discussion avec son prestataire car il suspecte une erreur d’analyse. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande n° 1 : l’exploitant transmet le bilan des camp
AP Complémentaire du 09/03/2020, article 4.4.2 et 4.5
L'exploitant a présenté en séance le contrôle du 21/06/2024 réalisé par l'APAVE de rejets aqueux du site. Les valeurs limites d'émission sont respectées sauf pour les MES dont la VLE est à 50 mg/l, la concentration mesurée lors de cette campagne est de 119 mg/l. Il s'agit de la seule non- conformité depuis 2020. L'exploitant explique que cette VLE est historique mais qu'elle n'est pas adaptée à l'activité du site compte-tenu notamment de la destination en station d'épuration de ces eaux. Pour ce point, l'Inspection demande à l'exploitant de transmettre une demande de modification des prescriptions qui lui sont applicables avec l'ensemble des éléments d'appréciation via un porter à connaissan
L’exploitant a transmis en amont de la visite d’inspection le registre actualisé des ESP, ainsi que les derniers rapports de requalification périodique des 2 ESP consignés en 2024 (ballons E et F dans le registre). L’exploitant indique que les 2 ESP ont été déconsignés depuis. Les 2 rapports de l’APAVE concluent à une aptitude au service des ballons, les épreuves hydrauliques ont été effectuées durant l’intervention. L’APAVE a également identifié un début d’oxydation externe sur les 2 ESP, corrigés par l’exploitant via décapage à l’eau et application de peinture. L’Inspection note sur le registre que l’aérotherme ORC est associé à une requalification périodique de 12 ans au lieu de 10 réglem
Par mail du 20/10/2025, l'exploitant a transmis le dernier rapport de vérification réalisé concernant l'analyse de ses rejets aqueux. Le contrôle a été réalisé le 04/09/2025 par APAVE dans le cadre d'un contrôle inopiné demandé par la DREAL pour l'année 2025. Les dépassements suivants ont été constatés : - DBO5 : 133 mg/l pour 30 mg/l autorisé, - DCO : 433 mg/l pour 125 mg/l autorisé, - MEST : 88 mg/l pour 35 mg/l autorisé. L'exploitant a indiqué que, suite à ces résultats, un nouveau nettoyage du séparateur d'hydrocarbure a été prévu pour le mois de novembre 2025. De plus, il précise qu'un système de paniers permettant un traitement supplémentaire des eaux avant rejet sera mise en place fin
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.