Installations classées inspectées à Beaumont-Louestault
4 installations de Beaumont-Louestault (37370) ont un rapport d'inspection publié ; 4 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
BODIN ETABLISSEMENTS— Beaumont-Louestault (37360)7 points de contrôle avec suites administratives
Absence de plan de gestion des risques. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il convient de mettre en place un plan de gestion d es risques, mis à la disposition des secours en cas de sinistre ou d'incident. Ce plan doit recenser : Les lieux et les quantités de matières combustibles et dangereuses (carburants, fourrage, pneumatiques, engrais, biocides, etc.). Les bâtiments couverts de panneaux photovoltaïques et/ou constitués de fibrociment.
Par courrier du 8 avril 2025, l’exploitant a transmis le plan d’exploitation mis à jour au 10 octobre 2024. Par courriel du 16 mai 2025, l’exploitant a transmis le rapport d’exploitation pour l’année 2024. L’échéance de transmission n’est pas respectée. Du fait du périmètre d’autorisation, le plan d’exploitation se présente en deux parties : - Un premier plan représentant le périmètre renouvelé, avec l’ensemble des paramètres prescrits par le plan sus-visé ; - Un deuxième plan représentant le périmètre de l’extension associé à la limite d’extraction, aux abords et aux bornes. Le rapport annuel d’exploitation présente : - Les quantités de matériaux extraits (hors stériles) ; - Les quantités d
5/16 Le plan d'exploitation mis à jour le 21 décembre 2023 a été remis à l'inspection des installations classées lors de l'inspection du 7 mars 2024. Ce plan comporte les éléments prescrits par l'article sus-visé, dont notamment : - l'implantation des deux piézomètres, du forage, du fossé collecteur, du bassin d'orage et du ruisseau du Mauny ; - la localisation de 18 bornes, dont leurs caractéristiques sont précisées sur un cartouche du plan (coordonnées et type de bornes) ; - les limites du périmètre d'autorisation, du périmètre d'extraction et des abords à 50 mètres ; - le nom des parcelles (section et numéros) ; - les différentes surfaces (décapée, réaménagée ...) ; - les cotes altimétriq
Constat du 10 octobre 2024 : Les stockages de produits phytosanitaires et de semences conditionnées ne sont pas séparés du bâtiment 14 par un mur REI 120 sur l’ensemble de leur hauteur. En application des dispositions de l’article 1.2 du projet d’arrêté de mise en demeure qui lui a été communiqué le 21 octobre 2024, par lettre avec accusé de réception, dans le cadre de la procédure contradictoire initiée suite à la visite d’inspection du 10 octobre 2024, l’exploitant est tenu de respecter l’article 5 de l’arrêté ministériel du 26 novembre 2012 en mettant en place un espace libre de 10 m minimum ou un mur présentant les caractéristiques REI 120, entre les stockages de produits combustibles, l
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.