Considérant les constats établis, l'inspection propose à Madame la Préfète de lever la mise en demeure du /2024. L'exploitant transmettra le rapport de synthèse des prélèvements d’eau, de sédiments, du suivi faune flore et du suivi écotoxicologique dans le canal du Rhône dans sa version définitive à l'inspection des installations classées dans un délai de 1 mois.
2points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Surveillance de l'impact sur le milieu des rejets aqueux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/11/1998, article Article 2, partie 4.10.
Le programme de surveillance, plus précisément la notice technique détaillant le contenu des campagnes, a été modifié pour prendre en compte les remarques de l'inspection et transmise par courriel le 18/09/24. L'exploitant a envoyé par courriel du 12/11/25 un projet de rapport de synthèse des prélèvements d’eau, de sédiments, du suivi faune flore et du suivi écotoxicologique dans le canal du Rhône. Ce rapport constitue la première campagne de surveillance car les conditions hydrologiques du Rhône d’octobre et novembre 2024 n’ont pas permis de réaliser les campagnes de prélèvements et elles ont été reprogrammées en 2025. A noter que l'exploitant a transmis le 20 décembre 2024 (courrier Réf. : HSE 24-070) les résultats d’analyses sur les eaux du Rhône en amont et en aval des points de rejets, d’octobre et novembre. L'inspection constate que les points de prélèvement sont localisés à une distance approximative de 300 mètres en amont et en aval de chaque point de rejet (Rejet Centre et Rejet Sud) et précisément localisé par GPS. Pour ce qui concerne la connaissance du milieu dans le secteur, la surveillance a été prescrite à plusieurs industriels et à ce jour l'inspection dispose uniquement des analyses de Arkema et de Polytechnyl. L'inspection demande a ce que les points de rejets et les flux des autres établissements qui se rejettent a proximité soient rajoutés au rapport pour approfondir l'analyse des résultats dans la mesure du possible. L'exploitant annonce que cette surveillance lui parait trop importante et onéreuse et fera une proposition de modification des paramètres et des fréquences des analyses à l'inspection dans le rapport définitif.La prescription contrôlée est jugée conforme. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant envoie le rapport définitif à l'inspection sous 1 mois.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 23/07/2024, article Article 1
Lors de la rédaction de l’arrêté de mise en demeure, il y a eu une erreur qui n’a pas été corrigée . Cette erreur concerne l’arrêté n°02-0098 du 4 janvier 2002 qui n’est pas applicable à polytechnyl PI. La mise en demeure concerne donc uniquement l'arrêté préfectoral du 10 novembre 1998 modifié et son article 4.10. Le constat précédent montre que le bilan des campagnes mensuelles d’analyses sur les eaux du Rhône et la première campagne de surveillance sur les sédiments, la faune et la flore dans le Rhône en amont et en aval des points de rejet ont bien été réalisées. La mise en demeure du 23 juillet 2024 peut donc être levée.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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