L'exploitant déclare que les installations contrôlées sont constituées d'un hangar loué à Kem One d'environ 4950 m². La société Vos Logistics y réalise des craquages de big bag de PET pour les conditionner en citernes routières. L'exploitant déclare ne plus faire rentrer de matière dans le hangar. Il a été constaté sur place la présence de 500 m3 d'amidon de mais conditionnés en big-bag. Le produit est identifié en tant que "Maize Starch" OB 100 Omnibond. Il a été constaté sur place la présence d'environ 85 m3 de PET conditionnés en big-bag. Si une partie est en attente de craquage pour conditionnement en citerne, une partie du PET stockée est un produit non conforme en attente d'évacuation. La masse des big bags, vérifiée par sondage, est d'environ 1t par big bag. Le seuil de déclaration de la rubrique 2662 de la nomenclature ICPE étant fixé à 100 m3, l'activité exploitée par Vos Logistics telle que constatée n'est pas soumise à déclaration. Ainsi, aucune exploitation illégale d'ICPE n'a été constatée. Il est rappelé à l'exploitant que tout stockage de polymère supérieur à 100 m3 est soumis à déclaration et au respect de l'arrêté ministériel du 14 janvier 2000 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2662 (Stockage de polymères [matières plastiques, caoutchouc, élastomères, résines et adhésifs synthétiques).
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
KEM ONE— Saint-Fons (69191)2 points de contrôle avec suites administratives