ROLLAND Nicolas — Conformité de l’installation à la demande d’autorisation
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35/11
L’exploitation est conforme à la situation autorisée en 2013, au niveau des bâtiments et annexes d’élevage avicole. L’exploitant n’a plus de bovins. La gestion des déjections a été modifiée : l’exploitant composte ses effluents d'élevage. Le compost est transféré chez les anciens prêteurs de terre. La SAU a augmenté depuis le dernier dossier validé. L’exploitant devra déposer un dossier de mise à jour de la gestion des déjections. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Déposer un dossier de mise à jour de la gestion des déjections.