Installation classée à Saint-Fons (69190), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 27 février 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Cette visite a permis de relever des non-conformités vis-à-vis des prescriptions examinées. L’exploitant devra mettre en œuvre des actions correctives nécessaires pour lever ces non- conformités dans les délais mentionnés dans le présent rapport. L'exploitant devra fournir pour certaines prescriptions, précisées dans le rapport, les éléments permettant de justifier le retour à la conformité du site.
7points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Poteaux incendies
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 12/03/2025, article 3
Trois poteaux incendie supplémentaire ont été implantés sur le site. Tous les poteaux ont été visualisés sur le site. Les deux poteaux sud sont bien positionnés hors flux thermique comme prévu dans le porter à connaissance. L'exploitant a présenté le rapport d'essai de débit en date du 29/04/2024. Les mesures sont unitaires et varient de 144 à 247 m3/h pour l'ensemble des poteaux. L'exploitant a indiqué qu'une seule arrivée d'eau est présente au niveau site. Une mesure en simultané sur l'ensemble des poteaux est donc nécessaire. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande n°1 : dans un délai de 6 mois, l'exploitant réalise les essais de débit en simultané sur les 5 poteaux. Les rapports d'essai sont tenus à la disposition de l'inspection des installations classées. Dans le cas où le débit total de 300 m3 /h n'est pas atteint, l'exploitant en informe l'inspection des installations classées
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/03/2025, article 4
L'exploitant a présenté le rapport attestant de l'étanchéité en date 12/04/24. Néanmoins, l'exploitant n'a pas été en capacité de présenter un plan attestant du volume de la rétention. Sur site l'inspection a pu constater la présence de la rétention sous le bâtiment via une trappe et la présence de la canne d'aspiration pour les services de secours. Sur site, l'inspection a pu visualiser les deux vannes motorisées et asservies à la détection incendie. Une vanne a été testée sur site. L'exploitant a présenté le PV de réception des vannes en date du 11/09/2024. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande n°2 : dans un délai de 2 mois, l'exploitant transmet à l'inspection des installations classées un plan attestant du volume de la rétention sous le bâtiment.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 18/12/2023, article 3
L'exploitant a présenté le plan d'intervention des services de secours. […] ont été présentés : - le bâtiment hall C est sprinklé. Le système de sprinklage et les deux cuves supplémentaires de 296 m3 et 412 m3 ont été visualisées sur le site: - une colonne sèche est présente entre le hallAB et C. L'exploitant a présenté l'avenant pour le contrat annuel d'entretien incluant ces dispositifs. Pour le sprinklage, le suivi hebdomadaire est assuré par le prestataire.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 18/12/2023, article 6
Sur site, l'inspection a pu constater la présence du mur et de la porte coupe-feu (porte battante). L'exploitant a transmis le rapport d'entretien des portes coupe-feu en date du 24/12/2024 qui mentionne un problème de fermeture et un manque de joint concernant la porte coupe-feu entre le hallAB et C. L'exploitant a présenté un mail en date du 14/01/2025 du prestataire indiquant que le fermeture est opérationnelle.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 18/12/2023, article 6
Sur site, l'inspection a pu constater que les zones de stockages sur site correspondent aux configurations utilisées pour flumilog. L'exploitant a indiqué qu'il envisageait un stockage de 20 cm plus haut dans la zone de stockage 1510. L'inspection a signalé qu'une mise à jour de flumilog sera nécessaire et à transmettre à l'inspection des installations classées. 8/8
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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