L’exploitant a présenté l’état des stocks au jour de l’inspection. Il en ressort globalement des stocks en deçà des capacités autorisées sauf pour les piles et batteries qui sont encore en dépassement, comme en 2024, mais de manière beaucoup plus limitée. Pour nuancer ce constat, il convient d’indiquer que la masse totale instantanée autorisée en déchets dangereux n'est pas dépassée. Afin de palie r ce dépassement récurrent, l'exploitant va déposer un PAC de modification afin de solliciter u ne augmentation de son tonnage autorisé. L’établissement réalise néanmoins son stockage dans de bonnes conditions de sécurité. Il dispose de l'espace nécessaire pour ce surstockage dans des alvéoles spéc
Un point a été fait en séance entre l’exploitant et l’Inspection sur la fréquence des analyses des eaux superficielles. L’arrêté d’autorisation du 5 n ovembre 2009 imposait une fréquence annuelle d’analyse de ces eaux (article 4.3.10) pour les points de rejets n° 2 et 3. Puis, suite au dernier réexamen IED du site, l’arrê té préfectoral complémentaire du 16 septembre 2021 a imposé une fréquence mensuelle (articles 4.3.10) pour ces mêmes points de rejets. Or, le classement IED du site, au titre du BREF WT, est justifié par le fait que le dossier d’autorisation prévoyait l’installation sur le site d’un broyeur de D3E. Raison pour laquelle le site a été autorisé au titre de la rubrique 2790, et
SARCELLES ENERGIE — Plan de gestion des périodes hors périodes normales de fonctionnement
Arrêté Préfectoral du 09/07/2020, article 2.5
L’exploitant indique que le plan de gestion OTNOC (Other Than Normal Operating Conditions) est en cours de rédaction. La baie d’analyse de la partie «chauff erie» va être changée (livraison prévue durant le mois de décembre) et la baie d’analyse de la partie «cogénération» va subir un revamping pour intégrer notamment la mesure des émissi ons OTNOC (intervention prévue en même temps que l’installation de la nouvelle baie d’analyse). L’exploitant a présenté à l’inspection le plan de gestion OTNOC. Ce plan est composé: - Définition des différentes périodes : P1: Périodes de démarrage et d’arrêt – Cela n’est pas e ncore paramétré puisque l’exploitant attend la nouvelle baie d’analyse. Aujourd
Dans le rapport d’analyses des rejets aqueux réalisé le 4 septembre 2025 par la société Bureau Veritas, deux résultats ne sont pas conformes aux valeurs réglementaires. La DCO présente une concentration de 3 090 mg/L, pour une valeur limite fixée à 2 000 mg/L. La DBO5 atteint 1 640 mg/L, alors que le seuil réglementaire est de 800 mg/L. L’exploitant explique ces dépassements par la fermeture du laboratoire depuis le mois de septembre, situation liée au départ de la société Auchan de ce site, par conséquent il n’emploie plus les produits de désinfection et de nettoyage utilisés auparavant, notamment le D9 et le D10. Non-conformité n°1 : Contrairement à l'article 4.3.9.1 de l'arrêté préfectora
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.