Installations classées inspectées à Salaise-sur-Sanne
22 installations de Salaise-sur-Sanne (38150) ont un rapport d'inspection publié ; 20 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
ADIPEX— Salaise-sur-Sanne (38150)2 points de contrôle avec suites administratives
ADISSEO FRANCE SAS— Salaise-sur-Sanne (38150)2 points de contrôle avec suites administratives
TEPSA FRANCE— Salaise-sur-Sanne (38150)6 points de contrôle avec suites administratives
THOR SARL— Salaise-sur-Sanne (38150)1 point de contrôle avec suites administratives
TREDI— Salaise-sur-Sanne (38150)1 point de contrôle avec suites administratives
TRENTETROIS— Salaise-sur-Sanne (38150)1 point de contrôle avec suites administratives
ECOAT PRODUCTION— Salaise-sur-Sanne (38150)aucune suite administrative proposée
EVONIK AEROSIL FRANCE— Salaise-sur-Sanne (38150)aucun point de contrôle détaillé dans le rapport
Ce que l'inspection a relevé dans cette commune
ADIPEX — Suite inspection 2025 - Surveillances gaz et flamme
Arrêté Préfectoral du 05/12/2019, article annexe 2
Sur le site ADIPEX, le stationnement de wagons-citernes est autorisé sur les 4 voies de stationnement positionnées derrière le mur de protection thermique : les capacités de stockages sont respectivement de 9, 9, 8 et 8 wagons soit un total de 34 wagons-citernes. La voie des postes de dépotage est aussi considérée comme faisant partie de la zone de stationnement, comme en atteste la description du scénario 1.2a de l’étude de dangers de 20195/11 stationnement, comme en atteste la description du scénario 1.2a de l’étude de dangers de 2019 correspondant à l’évènement redouté central : BLEVE d’un wagon de propylène dans la zone de stationnement (sur la voie des postes de dépotage). Elle est susc
La visite sur site a permis de confirmer au niveau de l'unité de conditionnement la présence des 5 détecteurs flamme, 8 détecteurs gaz en accord avec l'analyse des risques et disposés selon le plan d'intervention. Une refonte totale des systèmes de détection feu et gaz de sécurité a été réalisée en 2018 par la société MSA. L'exploitant a communiqué après l'inspection le détail de l'offre de la prestation réalisée. Cette dernière comprend entre-autre le raccordement SSI de la détection gaz et flamme (SIL 2), l'installation de la baie électrique de l'automate, l'installation de 37 détecteurs optique de flammes (détecteur FLAMEGARD 5 MSIR) à grande portée et large champ de vision : détection à
Code de l’environnement du 08/01/2020, article Article L 181-14
4/4 Le site Trentetrois à Salaise-sur-Sanne dispose d'un broyeur qui permet la découpe de tout type de déchets métalliques: VHU, D3E, ferrailles en mélange. La capacité de traitement en pointe est de 3900 t/j. Le broyeur est situé sous hangar et les émissions atmosphériques sont canalisées (traitement humide avant rejet). Les déchets broyés sont stockés à l'air libre en attente de transfert vers les aciéries ou les centres de valorisation. La présence d'émissions diffuses ne peut être écartée. Le site est par conséquent concerné par la réalisation d'une campagne de surveillance environnementale autour des sites autorisés à exploiter des broyeurs de déchets métalliques. Demande à formuler à l
L’exploitant a transmis une autre version de son plan des réseaux issu du recollement de différents plans et daté du 4 décembre 2024. Cette version présente toujours des erreurs, notamment des mentions à des travaux qui devraient être retirées. Le plan présente différents réseaux dont : - les eaux usées (correspondant aux eaux sanitaires), 12/27- les eaux pluviales (incluant également les eaux résiduaires industrielles), - les eaux de prélèvement (eaux de ville et eaux de forage). Le lieu de jonction entre le réseau d’eaux pluviales et celui des eaux résiduaires industrielles n’est pas « approximatif » comme indiq ué dans le dernier rapport de visite de l’inspection, les deux réseaux sont en
Arrêté Préfectoral du 18/09/2002, point 1.2 de l'article 1
L’exploitant a répondu à la demande d’action corrective par son courrier du 10 février 2020 en proposant un tableau actualisé des rubriques du site, proposant uniquement un classement de l’installation sous la rubrique 2160-1. L’installation est classée sous la rubrique ICPE 2160-1 au titre de son activité de silo. Le volume du 7/19 silo est de 70 000 m³ et présente une capacité de stockage de 50 000 t. Le type de grains stocké varie suivant les saisons mais l’installation entrepose en permanence du maïs. L’inspection a pu vérifier sur le terrain que les caractéristiques du silo sont les mêmes que celles présentées dans le dossier d’autorisation, les capacités de stockage et le volume du sil
Arrêté Préfectoral du 05/03/2015, article article 1 annexe 1
Un changement d’exploitant a eu lieu le 1er juillet, un courrier relatif à ce changement d’exploitant a été adressé le 4 juillet à l’inspection. L’ancien exploitant avait signalé avoir pris connaissance du rapport d’inspection du 15 mai 2025 le 22 juillet seulement, bien que le rapport ait été envoyé au contact habituel de l’installation. Une échéance avait alors été fixée au 15 septembre pour l’exécution de l’ensemble des demandes d’action corrective adressées à l’issue de l’inspection. Concernant la régularisation administrative de l’activité d’entreposage de plaquettes forestière exercée dans la partie Nord du port classée sous la rubrique n°1532, un porter-à-connaissance a été transmis à
D’après les schémas TI, les dispositions de l’alinéa 5 sont respectées. Concernant les dispositions des alinéas 8 et 12, l’inspection note qu’en sortie du caniveau situé à proximité de l’évaporateur NH3 de l’unité Carmen, une petite portion de tuyauterie d’ammoniac liquide est en simple enveloppe jusqu’à la première vanne de sectionnement. A l’aval de cette vanne de sectionnement, la canalisation est en double enveloppe jusqu’à l’évaporateur. Cette portion en simple enveloppe a une longueur d’une trentaine de centimètres. Des rambardes fixées dans le sol permettent de protéger la voie de circulation voisine.13/15 L’inspection note que l’exploitant devra s’assurer que cette petite portion de
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.