Le site compte 190 salariés et jusqu'à 20-30 intérimaires selon l'activité, il est spécialisé dans la fabrication de roues et de jantes pour les véhicules et utilitaires légers. Il fonctionne en unité de production : unité jante, unité roue, unité emballage, unité peinture et laque et unité expédition. Il travaille exclusivement avec l'Europe de l'Ouest et produit de l'ordre de 3 millions de roues par an. Le suivi réglementaire des équipements sous pression est confié au responsable maintenance installation ensemble usine. L'exploitant présente les trois listes relatives aux équipements sous pression : - une liste sur les récipients d'air, - une liste sur les accumulateurs hydrauliques, - un
4/7 Constat Inspection 11/10/2022 : La carrière commence à présenter un retard de remise en état. L’extraction de la phase 2 est terminée, le décapage de la phase 3 est réalisé, alors que la phase 1 est encore en remblaiement par décantation. A contrario, environ la moitié de la phase 2 est remise en état. La non-conformité n’est pas encore avérée, mais la 2e période quinquennale débute en 2023 et la phase 1 devra alors être remise en état. Il est demandé à l’exploitant de vérifier la suffisance des garanties financières dans ces conditions. Sur le plan de situation au 26/08/2024 : Phase 1 : partiellement remblayée, partiellement en eau Phase 2 : partiellement remblayée, partiellement en eau
L'exploitation en cours correspond à la 4ème période quinquennale. L'exploitant a transmis par courrier du 27/01/2022 un acte de cautionnement solidaire de l'établissement BNP PARIBAS signé le 26/08/2021 pour la 4ème période quinquennale, valide jusqu'au 26/07/2026. Le montant des garanties financières 281 815€ ne correspond pas au montant demandé par l'arrêté, à savoir 264 600€ pour la 4ème période quinquennale, actualisé à 320 229,58€ (calculé avec un TP01 de 113.8, correspondant au TP01 d'avril 2021, paru au J.O le 23/07/2021) Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l'exploitant de fournir des garanties financières actualisées à partir d'un TP01 en
SIVOM — aménagement de l’Article 29-3 de l’arrêté ministériel du 10 août 2010
AP Complémentaire du 25/10/2019, article 2.2
L'exploitant a transmis ses 2 derniers CAP (2024 et 2025). Ceux-ci reprennent : - la source et l'origine de la matière, - les données concernant la composition, la teneur en matière sèche et en matières organiques,6/10 - l'apparence, - les conditions de transport. Le CAP ne reprend pas le code du déchet conformément à la décision de la Commission du 3 mai 2000 remplaçant la décision 94/3/CE établissant une liste de déchets en application de l'article 1er, point a), de la directive 75/442/CEE du Conseil relative aux déchets et la décision 94/904/CE du Conseil établissant une liste de déchets dangereux en application de l'article 1er , paragraphe 4, de la directive 91/689/CEE du Conseil relati
5/15 Le Technicentre est un centre de maintenance lourde de la SNCF, il emploie actuellement sur son site environ 370 personnes. Un arrêt technique est effectif chaque année sur la semaine 52. L’exploitant explique qu’il a confié la gestion des équipements sous pression à un prestataire FIVES qui est chargé d’en assurer leur suivi, de planifier et commander les inspections et requalifications périodiques et de mettre à jour la GMAO mise en place depuis 2011. Concernant le recensement des ESP, c’est le responsable GMAO qui en a la charge notamment en cas d’installation d’un nouvel équipement. La liste des ESP a été établie dans le cadre de cette visite d’inspection, elle n’existait pas, l’exp
Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 32 dernier alinéa
Tenue à jour d'un registre avec les différents évènements ayant entrainé l'arrêt de l'injection. Les motifs, les heures de démarrage et d'arrêt de torchère y sont également précisés. En 2024, à fin octobre, seuls deux évènements ayant entrainé plus de 6 heures de torchage sont consignés. Les déclenchements de soupapes ne sont pas consignés. L'écart 2023-NC5 (Visite du 15-05-2023) ne peut être levé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les déclenchements de soupapes, leurs durées doivent être suivis et consignés, afin de pouvoir justifier du respect du présent article. La mesure en continu de la pression dans les ciels gazeux peut être utilisée à cet effet.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.