Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Moréac

6 installations de Moréac (56500) ont un rapport d'inspection publié ; 4 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

SASU TALMONT — Installations électriques et techniques – Plans – FDS

Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14

Absence de vérification des installations électriques. Autres items non inspectés. 8/11

EARL DES TROIS FONTAINES — Moyens de lutte contre l’incendie

Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13 ;

Absence de vérification des extincteurs. Les consignes de sécurité sont affichées Autres points de la prescription non inspectés.

SOCIETE BERNARD — NH3

Arrêté Ministériel du 16/07/1997 , article 3

Transmission des dates de mise en place des extracteurs en toiture des stations de vanne congélation et vanne machine à glace. Transmettre la justification de conformité des extracteurs avec la réglementation pour éviter tout risque d'explosion - documentation technique - photo de plaque

SCEA DE KERGARS — Respect des effectifs autorisés

Arrêté Préfectoral du 11/12/2015, article 2

Dépassement de l'effectif autorisé : 464 truies présentes (effectif moyen sur 1 an) pour 420 truies autorisées. Ce non-respect des effectifs entraîne une non-conformité du point de contrôle « capacités de stockage insuffisante » selon l’instruction technique du 22/07/2024 concernant le sous domaine « environnement » de la conditionnalité campagne 2024. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Revenir à l'effectif autorisé ou présenter une demande d'augmentation de l'effectif afin de régulariser la situation.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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