Installation classée à Salaise-sur-Sanne (38150), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 11 mai 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0010400092
Commune
Salaise-sur-Sanne (38150)
Département
Isère
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL AURA
Inspections listées
4 depuis 23 février 2022
SIRET
65382053000240
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1434Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435
Rubrique 2711Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut
Rubrique 2712Stockage, dépollution, démontage,… de VHU
L'inspection du 11 mai 2026 sur le site Trentetrois de Salaise a permis de confirmer l'intérêt d'une campagne de surveillance environnementale autour du site du fait de l'activité de broyage de déchets métalliques et du stockage à l'air libre des déchets broyés. Une prise en compte des rejets canalisés comme diffus sera nécessaire pour le choix des points de prélèvements.
1points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Surveillance Environnementale
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 08/01/2020, article Article L 181-14
4/4 Le site Trentetrois à Salaise-sur-Sanne dispose d'un broyeur qui permet la découpe de tout type de déchets métalliques: VHU, D3E, ferrailles en mélange. La capacité de traitement en pointe est de 3900 t/j. Le broyeur est situé sous hangar et les émissions atmosphériques sont canalisées (traitement humide avant rejet). Les déchets broyés sont stockés à l'air libre en attente de transfert vers les aciéries ou les centres de valorisation. La présence d'émissions diffuses ne peut être écartée. Le site est par conséquent concerné par la réalisation d'une campagne de surveillance environnementale autour des sites autorisés à exploiter des broyeurs de déchets métalliques. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Afin de garantir la protection des intérêts protégés définis à l’article L.511-1 du code de l’environnement, l'inspection des installations classées demande à la société Trentetrois de réaliser d’ici le 30 septembre 2026 une campagne ponctuelle de surveillance environnementale autour de son installation soumise à autorisation à Salaise-sur-Sanne, dont les caractéristiques et exigences minimales sont précisées dans le document joint au présent rapport. Un devis signé correspondant à la réalisation de cette campagne environnementale devra être transmis à l'inspection au plus tard le 30 juin 2026. Le rapport de surveillance environnementale devra être transmis avant le 31 novembre 2026.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques · Mise en place surveillance environnementale
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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