Le site Total à Lespinasse est une ICPE soumise à autorisation, sous le régime Seveso seuil haut. Il est soumis à l’arrêté ministériel [AM] du 04/10/2010 et notamment à la section 1 « dispositions relatives à la prévention des risques liés au vieillissement de certains équipements », appelée ci- après réglementation PMII. Le site est également soumis à l’arrêté ministériel du 03/10/2010 puisqu’il est sous le régime de l’autorisation pour une rubrique « liquides inflammables » (4734). L’exploitant est donc soumis à la double réglementation liée au PMII : AM des 03/10/2010 et 04/10/2010. L’exploitant indique que la gestion du PMII est intégrée au sein du système de gestion de la sécurité (SGS)
Toutes les cellules disposent de 2 sondes à 2 capte urs. La consigne est d’atteindre 5 °C en hiver. La consigne indique des paliers de tempér ature à atteindre selon la saison. Afin d’atteindre la consigne, l’exploitant ventile les cellules. Les relevés de températures sont quotidiennes duran t la collecte comme en dehors des périodes de collecte. En cas d’anomalie ou de dépassement d’ un seuil de température, une alarme visuelle s’affiche sur l’écran de contrôle. L’exploitant indique ne pas réaliser de maintenance préventive sur les sondes. Une intervention ou réparation est réalisée lorsqu’un capteur est cassé. L’exploitant indique qu’il va se doter prochainemen t d’un système électronique
AP de Mise en Demeure du 28/07/2025, article 1 - 1er alinéa
Lors de la visite, l’exploitant a indiqué avoir engagé des démarches de consultation en vue de la réalisation de travaux de flocage des murs en façades nord et est de l’entrepôt, procédé permettant d’améliorer le degré de résistance au feu des parois. Ces façades sont en effet concernées par des flux thermiques susceptibles de dépasser 8 kW/m² au-delà des limites de site en cas d’incendie. L’inspection constate toutefois que, près de dix mois après la visite ayant conduit à l’édiction de l’arrêté préfectoral de mise en demeure susvisé, aucune action concrète n’a été engagée par l’exploitant en vue de la mise en conformité de l’installation. Ce point constitue un manquement aux prescriptions
Lors de la visite, l'inspection a constaté la présence de jauges owen autour du site. L'exploitant a expliqué ne pas disposer sur site des résultats d'analyses ni de l'étude d'implantation de ces dernières. Ces éléments sont disponibles au siège de la société. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet sous un délai de 1 mois l'étude d'implantation des jauges ainsi que les résultats des mesures de retombées de poussières pour les années 2024 et 2025.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.