Un acte de cautionnement montre la constitution de garanties financières pour un montant de 580 280 euros pour l’ancienne phase 2. La caution actuelle a pris effet le 14/12/2023 et se termine le 13/12/2028. Le montant des garanties financières a été réévalué suite à la prise de l’arrêté complémentaire du 18/03/2024. L’exploitant n’a pas transmis de nouvelles garanties financières pour la nouvelle phase 1 (2021-2026). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit transmettre à l’exploitant un nouvel acte de cautionnement d’un montant de 639 092 euros pour la nouvelle phase 1.
Le contexte hydrogéologique local est marqué par la présence de formations calcaires qui forment un aquifère à dominante sédimentaire karstique. Le bassin versant est celui de la Fourbanne. Le prélèvement au niveau de la source de la Fourbanne a été réalisé par le bureau d’études Sciences Environnement le jeudi 8 août 2024. Les prélèvements ont été confiés au laboratoire CARSO à Lyon à des fins d’analyses. Ce laboratoire est agréé par le ministère de l’environnement. Les résultats sont attendus au plus tard sous 2 à 3 semaines après le prélèvement soit fin août/début septembre 2024. Une mesure sous 1 mois sera à renouveler. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploita
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.