Inspections ICPE

Installations classées inspectées à La Brousse

2 installations de La Brousse (17160) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

SECAB — GEREP

Arrêté Ministériel du 31/01/2008, articles 2 et 4

L’exploitant a déclaré l'année 2023 sur GEREP . Certaines données n’ont pas été précisées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’inspection rappelle à l’exploitant la nécessité de compléter les champs suivants : - « pour les carrières valorisant des déchets inertes par remblaiement, capacité restante au terme de l'année de référence (m³) » ; - « quantités de matériaux entrants destinés à être remblayés sur le site » ; - « quantité restante et accessible du gisement autorisée par l'arrêté préfectoral, au 31 décembre (« réserve restante certaine ») (ktonnes) » ; - « Quantité annuelle de stériles générée (ktonnes) » ; - « Total produits expédiés (ktonnes) ».

L'AVOINEAU — Protection contre la foudre

Arrêté Préfectoral du 15/01/2009, article 10.9

Le dossier initial n'a pas pu être consulté, le PAC de 2018 ne fait pas mention d'une étude initiale du risque foudre. L'examen du tableau électrique n'a pas permis de noter la présence de parafoudre. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : L'exploitant veillera à transmettre à l'inspection copie de l'étude initiale Foudre et, le cas échéant, les éléments permettant de justifier que les dispositifs de protection préconisés sont installés et vérifiés périodiquement. Respect de la prescription :

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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