Code de l’environnement du 06/07/2024, article R. 512-39-1
Rappel du constat - inspection du 17/01/2025 : "[...]NON-CONFORMITE : la cessation d'activité n' a pas été notifiée. Le calendrier de la mise en sécurité n'est pas joint. Pour rappel, une fois cette notification réalisée, l'exploitant devra poursuivre la procédure de cessation d'activité conformément aux articles R. 512-39-1 et suivants du code de l'environnement." Inspection du 23/042026 : Par courrier du 03/02/2025, l'exploitant a notifié l'arrêt complet de ses activités ICPE depuis le 19/05/2022 (en référence à une facture éditée le 12/10/2022). Si ce courrier indique que les déchets et produits dangereux, ainsi que l'ensemble des équipements de lavage de citernes, seront évacués, il ne p
Lors de l'inspection, l'exploitant confirme avoir les justificatifs demandés et les a transmis à l'inspection avant la rédaction du rapport. Structure : stabilité au feu R60 des colonnes et poutres (attestation transmise par le constructeur) ; • Parois extérieures : la façade, le bardage, les panneaux sandwichs, les plateaux de bardage ainsi que le revêtement en acier sont classés A1 en réaction au feu (matériau incombustible) ; • Toiture : satisfait les caractéristiques BROOF t3 (attestation transmise par l'exploitant) ;• Éclairage naturel non gouttant : l'inspection n'a pas pu vérifier cette prescription et demande un justificatif à l'exploitant dans un délai d'un mois ; • L'inspection n'a
L'exploitant a installé un réseau de caméras thermiques sur l'ensemble de site. Ces caméras sont accessibles en tout temps via les ordinateurs et téléphones des responsables du site, mais également par une société de surveillance pour les périodes nocturnes. Les caméras thermiques assurent une détection automatique, avec 2 températures seuil de détection : l'une pour le jour (température supérieure aux gaz d'échappement des camions) et l'autre de nuit. En cas de détection, une alerte est envoyée à la personne d'astreinte (et à la société de gardiennage la nuit). Une levée de doute peut être effectuée par l'un comme l'autre via une caméra traditionnelle mobile pouvant balayer une grande parti
INTEROR — Vérification des modifications réalisées
Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article ANNEXE I.4
- Qui vérifie que les modifications réalisées sont conformes à ce qui a été prévu ? Y a-t-il systématiquement un PV de réception (modèle du document) ? Qui signe ce document ? - L’exploitant prévoit-il systématiquement, un test de l’organisation ou des équipements modifiés dans des conditions proches du réel avant mise en service ? Le chapitre 5.4 - Réception, de la procédure PR-HSE-310 prévoit que le responsable technique de l’installation déclenche la réception des travaux à l’issue de ceux-ci. La réception est assurée conjointement par le responsable technique et le responsable HSE (dans le cas d’une modification notable). La réception consiste à vérifier que les conditions sont requises
Code de l’environnement du 20/10/2025, article R.512-69
Par courriel du 17/10/2025, l'Inspection a été informée par la liquidation d'un départ de feu survenu dans la matinée du 17/10/25. Dans ce courriel, la liquidation indique que : - les pompiers sont rapidement intervenus et l'incendie a été entièrement maîtrisé ; - la police est venue sur site ; - le départ de feu trouverait son origine dans le découpage au chalumeau d'une cuve dans laquelle un résidu de produit subsistait ; - aucun blessé n'est à constater. Un échange téléphonique a ensuite eu lieu entre la liquidation et l'Inspection afin d'obtenir des informations complémentaires. Au cours de cet appel, il a été rappelé à la liquidation la proximité du site Synthexim avec le site industrie
Les rapports de prélèvements et d'analyse mettent en avant quelques non conformités notamment par rapport aux normes d'accès (nécessité d'utilisé une nacelle élévatrice pour un des point de prélèvement), aux caractéristiques de certaines sections utilisées comme une distance de longueur droite en aval/amont insuffisante ou encore aux espaces de dégagement autour du point inférieur à 2m. Les rapports indiquent cependant que les résultats sont tout de même exploitables. Les équipements inspectés lors de la visite terrain (MM650, Oxydateur 2 B731, Brai PI110) présentent des points de prélèvement conformes à la prescription. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant
Le site dispose des équipements suivants : - 2 RIA dans le silo 7 000t. Ces RIA ont été vérifiés par l'organisme Chubb en date du 07/03/2025. En synthèse de l'intervention, le rapport indique que les RIA sont en bon état. Ce rapport indique au niveau du questionnaire qualité que l'installation n'est pas équipée de manchette démontable et que ce fait est non correct. - des extincteurs de taille et de catégories différentes selon leur localisation. Ces extincteurs ont été vérifiés le 07/03/2025 par l'organisme Chubb. En synthèse de l'intervention, le rapport indique que les extincteurs sont en bon état. - 2 colonnes sèches. Ces 2 colonnes sèches n'avaient pas fait l'objet d'un suivi régulier e
En 2018, le directeur de la société a considéré qu'une étude de l’Union des industries textiles a traité le sujet RSDE via une étude d’expertise technique. Ce document n'est pas conforme à la prescription réglementaire. Néanmoins, il indique : "Il est mis en évidence que l'origine des nonylphénols/nonylphénols éthoxylates dans les rejets des ennoblisseursn'est pas liée à l'utilisation des agents chimiques engagés dans les procédés de fabrication par les Industriels, mais bien à leur présence sur les textiles écrus traités." Le programme d'actions, qui n'est pas formalisé, vise à obtenir des réductions/suppressions des substances NP1OE, NP2OE qui seraient présentes à des niveaux problématique
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.