Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Lacapelle-Marival

2 installations de Lacapelle-Marival (46120) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

DANONE Produits Frais FRANCE Sas — Autosurveillance

Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 58-IV

Les effluents aqueux sont dirigés pour traitement vers la station d’épuration communale de Lacapelle-Marival, structure sous gestion d’un organisme privé. Cette eau transite préalablement par une unité de traitement préalable notamment d’acidification dans la mesure où le process génère le plus souvent des eaux à forte charge basique (10, 11). Fin octobre 2024, ce dispositif a été endommagé lors d’une opération d’entretien conduisant à une fonctionnement dégradé des modalités de traitement et de surveillance des effluents avant rejet vers la STEP communale. Depuis, on note un mode de traitement dégradé et une recherche de solution pour pallier à ce dysfonctionnement. Un changement de prestat

SYDED DU LOT — Dispositions générales

Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 8

Concernant l'emprise de l'ISDI, l'Inspection constate l'absence d'entretien des espaces verts depuis de nombreuses années comparativement à la hauteurs des arbres à l'intérieur de ces périmètres. Seul l'accès à la borne point d'eau pour les services du SDIS46 située en limite Est de l'ISDI est entretenu et dégagé de toutes les strates végétales ou végétatives. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l'exploitant de transmettre un planning d'intervention des travaux d'entretien des espaces verts sur l'aménagement des limites intérieures qui réponde aux prescriptions du Point de Contrôle et dans l'esprit des OLD du Département du Lot.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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