Installations classées inspectées à Saint-Pierre-des-Corps
19 installations de Saint-Pierre-des-Corps (37700) ont un rapport d'inspection publié ; 18 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
AFM RECYCLAGE— Saint-Pierre-des-Corps (37700)3 points de contrôle avec suites administratives
Par courriel du 20 octobre 2025, en réponse à l’inspection du 05 août 2025, l’exploitant a transmis le plan général de l’évacuation des eaux usées mis à jour. L’exploitant indique que les mentions suivantes ont été ajoutées au plan : les deux vannes guillotines présentes au niveau du déshuileur ;• la localisation des différents points de rejet, numérotés comme indiqué (de 1 à 4.2) dans l'arrêté préfectoral d'autorisation du 09/09/2008 ; • les dispositifs de disconnexion ;• le point d'entrée des eaux en provenance de l'extérieur (autres sites, gare, etc.).• Néanmoins, après inspection du plan, il apparaît que : les points de rejet ne sont pas numérotés ;• une seule vanne guillotine est indiqu
Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Point 1.2
Par sondage, l'inspection des installations classées a demandé à l'exploitant de présenter les documents suivants : l'arrêté préfectoral d'autorisation du 22/06/2005 ;•5/14 l'arrêté préfectoral complémentaire du 09/11/2012 ;• les études d'impact et de dangers ;• le plan des réseaux.• L'exploitant déclare qu'il n'est pas en mesure de retrouver l'ensemble du dossier d'autorisation environnementale. Il indique pouvoir le retrouver dans les documents d'archives du site mais ne pas en disposer dans l'immédiat. Seul le plan des réseaux a été présenté à l'inspection des installations classées. En revanche, ne sont pas présents sur ce plan les réseaux d'eau potable. L'exploitant indique être en atte
Règlement européen du 20/06/2019, article Article 5 du règlement 2019/1021 concernant les polluants organiques persistants
Par courrier du 16 janvier 2026, l’exploitant a transmis à l’inspection des installations classées le devis de la société « Eurofins », relatifs à l’analyse des 7 GRV stockant des émulseurs afin de déterminer la nature et les PFAS contenus. L’exploitant informe l’inspection que les échantillons sont partis pour analyse chez « Eurofins » le 30 mars dernier. Les résultats étaient prévus pour le 9 avril mais le laboratoire a pris du retard, après relance, il s’est engagé à une transmission des résultats le 22 avril 2026. Si les résultats confirment la présence de PFAS, les GRV devraient être envoyés à la destruction. Il n’est plus prévu l’envoi vers un site du groupe qui continuerait à utiliser
Pour rappel, lors de la visite d'inspection du 28/02/2023, il avait été demandé à l’exploitant de justifier que la surface des évents est suffisante et ne remet pas en cause les conclusions de l'étude concernant le dimensionnement des évents présents dans l’étude de dangers. Suite aux éléments communiqués lors de la visite d'inspection du 04/04/2024, le constat suivant avait été formulé : La section totale réelle est inférieure à la section minimale attendue selon l'arrêté ministériel du 03/10/2010 pour les réservoirs 8, 9, 13 et 14. Lors de la visite d'inspection du 10/04/2025, l'exploitant a précisé que les travaux ont été réalisés pour les réservoirs 8, 13 et 14. Par courrier du 01/07/202
L’exploitant a indiqué qu’un logiciel était en cours de développement au sein de l’entreprise pour établir une Fiche d’Identification Préalable (FIP), en vue de caractériser les déchets. Cependant au jour de la visite, cet outil n’est toujours pas en place au sein de la société BRANGEON RECYCLAGE CENTRE-OUEST. Le constat précédent est reconduit. Pdc (Point de Contrôle) n° 1 :L'exploitant n'établit pas de Fiche d'Information Préalable. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat. En cas de sollicitation de délais de mise en œuvre des actions correctives en réponse
Code de l’environnement du 22/10/2025, article R512-39
Par courriel du 15 décembre 2025, la Société Métallurgique Liotard Frères a porté à la connaissance de la préfecture d'Indre-et-Loire et de l'inspection des installations classées la cessation partielle de ses activités sur son site de Saint-Pierre-des-Corps. Cette notification reprend les mesures prises ou prévues, ainsi que le calendrier associé, pour assurer la mise en sécurité du site. L'ensemble des points évoqués dans la notification de cessation partielle d'activité sont repris ci-dessous. Le tableau des rubriques au titre des ICPE est repris dans le point de contrôle suivant (n°2 "Situation administrative"). L’évacuation des produits dangereux et des déchets a été finalisée le 18 déc
NEW METAL COLOR — Installation électrique - Périodicité de contrôle
Arrêté Ministériel du 30/06/2006, article 5.III
Le dernier contrôle périodique des installations électriques, à la connaissance de l'inspection des installations classées, date du 22/10/2024 : rapport APAVE n°134404764-001-1. L'exploitant doit justifier que la périodicité de contrôle de l'installation électrique est respectée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l’inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé.
L’inspection a constaté la présence de 32 bouteilles de gaz dans des casiers métalliques qui ne sont pas tous adaptés à recevoir ce type de déchets. En effet, certains casiers ne sont pas surmontés d’une grille empêchant celles-ci de sortir du casier en cas d’explosion. De plus, les bouteilles de gaz ne sont pas autorisées dans la liste des déchets admis sur l’installation. L’exploitant n’a pas procédé à la régularisation de ce point en cessant l’apport de bouteilles gaz sur son installation ou en déposant un « Porter à connaissance » à la Préfecture d’Indre-et-Loire pour modifier l’arrêté préfectoral avec tous les éléments d’appréciation. L’observation de la précédente inspection du 27/03/2
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.