La Ferme du pré a dépassé de nombreuses fois les valeurs limite de rejet. Celle-ci n'a pas informé l'inspection des installations classées des dépassements répétitifs et ceux depuis au moins deux ans. Cependant, depuis le 9 septembre 2025, l'exploitant envoie régulièrement les déclarations d’incidents. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 3/5Les dépassements de valeurs limites doivent être notifiées à l'inspection dans les meilleurs délais.
Arrêté Préfectoral du 05/04/2017, article 4.3.12 et 10.2.3.1
Le dernier contrôle de la qualité du rejet d'eau pluviale a été réalisé en avril 2024 (résultats conformes aux valeurs limites). La fréquence annuelle de surveillance est donc dépassée. Non-conformité (fait modéré) : la fréquence d'autosurveillance des eaux pluviales n'est pas respectée. Cette non-conformité est qualifiée de modérée dans la mesure où le précédent contrôle était conforme et date de 13 mois. L'exploitant indique que la commande auprès du laboratoire a été passée tardivement en 2025. Par ailleurs, le laboratoire (situé dans l'Aisne) doit être prévenu un mois à l'avance et la pluviométrie n'a été suffisante ces derniers mois. L'exploitant doit se rapprocher du laboratoire afin d
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.