Installations classées inspectées à Esquay-sur-Seulles
2 installations de Esquay-sur-Seulles (14400) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
L’exploitant a passé un contrat avec le fournisseur de la torchère qui effectue un contrôle une fois par an au minimum. L’exploitant possède un stock sur place de pièces détachées (électrovannes, ampoules UV…). Le dernier rapport d’intervention de maintenance préventive de la torchère du 18 octobre 2024 a été transmis à l’inspection des installations classées. L’étalonnage des capteurs et outils de mesure n’est pas inclus dans ce rapport. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de réaliser l’étalonnage des capteurs et outils de mesure et d’envoyer les justificatifs à l’inspection des insatallations classées.
L’exploitant a présenté une nouvelle évolution du modèle de DAP fourni à ses clients. Elle contient des éléments permettant à l’agent de bascule de valider l’acceptation. Au besoin, l’agent de bascule contacte le producteur du déchet pour avoir des précisions et faire sa levée de doute. La DAP référencée [146/05/2024] concerne des terres produites par un particulier clairement identifié, comporte des informations sur la parcelle cadastrale d’origine, l’usage du site (résidentiel) et est bien signée par le producteur. Les inspecteurs ont noté que le modèle utilisé pour cette DAP était différent de la nouvelle version qui est plus précise sur l’engagement du producteur de fournir des déchets p
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.