Installations classées inspectées à Champagney

2 installations de Champagney (70290) ont un rapport d'inspection publié ; 1 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

• COMMUN. DE COMMUNES RAHIN ET CHERIMONT — Champagney (70290) 4 points de contrôle avec suites administratives
• GESTAMP RONCHAMP SAS — Champagney (70290) aucune suite administrative proposée

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

COMMUN. DE COMMUNES RAHIN ET CHERIMONT — Registre d’admission des déchets

Arrêté Préfectoral du 15/12/2014, article 3.9

L’exploitant indique qu’aucun registre de déchets n’a été initié. Les tonnages des apports susmentionnés ne sont pas connus de l’exploitant. 4/8Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le tonnage des déchets inertes stockés sur le site depuis la date de l’autorisation d’exploiter sera adressé à l’inspection sous un délai de 1 mois. À cette fin, l’exploitant prendra l’attache de la société de travaux publics qui a réalisé ces apports.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Autres communes dans nos données

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