Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article Article 50
Lors de la visite du 19/12/24, l’inspection avait constaté que les états des stocks présentés par les deux locataires n'incluaient pas : - les déchets d'exploitation ; - les réserves de carburants liés aux groupes motopompes des moyens d'extinction incendie et au groupe électrogène ; - la réserve GPL ; - le rack de bouteilles de gaz pour engins de manutention ; - les emballages, notamment les caisses en bois. Par courriel du 08/11/25, l’exploitant avait indiqué que : - les états des stocks avaient été modifié pour inclure les éléments manquants ; - les états de stocks étaient déposés hebdomadairement au poste de garde. Le jour de la visite objet du présent rapport, l'inspection demande à l'e
Demande de justificatifs de la visite précédente : L'exploitant transmettra le POI validé. Ce POI doit être conforme aux dispositions de l'annexe V de l'arrêté ministériel du 26/05/2014. Le 13 décembre 2024 et le 22 mai 2025, l’exploitant a transmis deux versions de son POI, en réponse au rapport de l’inspection en date du 16/10/2024. Actions : "Nous avons sous-traité la réalisation de notre POI à la société 2LCA. Nous allons relire avec 2LCA le contenu du POI, le valider puis le diffuser au SDIS et à l'inspection des installations classées. Pour information, malgré la validation administrative manquante de notre POI, le personnel d'exploitation a tout de même eu les bons réflexes lors du fe
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.