Les plans de l'exploitation ne matérialisent pas l'ensemble des points cités dans la prescription. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Recenser les parties de l'installation (bâtiments d'élevage et leurs annexes) qui, notamment en raison de la présence de gaz (notamment en vue de chauffage), de liquides inflammables ou d'engrais solides simples et composés à base de nitrate d'ammonium à haut dosage (teneur en azote en masse supérieure à 28 %), sont susceptibles de prendre feu ou de conduire à une explosion et les matérialiser sur le plan de l'exploitation.
SARL COADOUR — Conformité de l’installation à la demande d’autorisation
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
Il n’y a pas de modification du bâti de l’exploitation par rapport à la situation autorisée en 2022. La cellule de stockage de céréales qui a fait l’objet d’un donner acte le 27 mars 2025 n’a pas été réalisée à ce jour. Concernant la gestion des déjections, l’exploitant utilise des prêteurs de terres pour l’épandage de lisier brut de porcs, dont un nouveau par rapport à l’arrêté de 2022, le GAEC RANNOU. Ce dernier figurait dans la liste des mises à disposition déclarées dans le cadre de la demande de dérogation au seuil d’obligation de traitement en 2023 (dérogation accordée). La dérogation n’a pas été sollicitée en 2024 et 2025 car la commune de SAINT-SEGAL ne figure plus dans la liste des
La déclaration de l'année 2023 a été réalisée par l’exploitant sans le BRS. La déclaration de 2024 devra être complétée par le BRS (Bilan Réel Simplifié). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Joindre le BRS à la déclaration pour l'année 2024.
L'exploitant indique qu'il calcule le débit entrant à partir d'une estimation de la hauteur d'eau dans le canal d'amenée et de la vitesse d'écoulement mesurée à partir du déplacement d'un objet flottant. Le débit du cours d'eau au droit de la pris d'eau est estimée à partir de la station hydrologique de Kerbriant à Saint-Ségal. La mesure du débit dérivée et du débit restant dans le cours d'eau est reporté dans tableau de suivi sous format xls nommé "PARAMETRES 2024". L'exploitant indique que la mesure est mensuelle hors période d'étiage et hebdomadaire en étiage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmettre et justifier la demande de modification de la fréquence d'au
DE KERBRIANT — Respect des effectifs animaux ou de la production d'azote du dossier
Arrêté Préfectoral du 16/03/2007 , article 1
- AP N°10-2007/AE du 16/03/2007 autorisant […] ROY à exploiter un élevage avicole au lieu-dit "Kerbriant" pour un effectif de 95 500 animaux équivalents volailles de chair (3411 m2) en présence simultanée dans la limite de 14 667 UN/an - Récépissé de changement d'exploitant N°29263023-2020/CE du 01/09/2021 au nom de la SAS DE KERBRIANT - M BIDEAU Mathieu- sise au lieu-dit "Kerbriant" pour un élevage de 95 500 animaux équivalents volailles de chair.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.