Installation classée à Saint-Pierre-des-Corps (37700), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 29 septembre 2022 — 1 point susceptible de suites.
Il n’a pas été constaté, dans les 3 magasins, de présen ce de stockage de produits à caractère inflammable, combustible ou comburant, ou de déchets en quantités susceptibles de présenter des risques d’incendie ou d’explosion pouvant se propager au sit e exploité par la société DPSPC Sud situé à moins de 100 m des bureaux et du magasin n°3. Le changement d'exploitant n'a pas été réalisé et la cessation de l'activité de stockage de plaquettes de bois en extérieur n'a pas été réalisée auprès de la préfecture d'Indre-et-Loire.
1points de contrôle
0avec suites administratives
1susceptibles de suites
0sans suite
Vérification de la situation administrative
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/08/1993, article 3
Le changement d'exploitant des Magasins Bodet en SCI des Magasins de Saint-Pierre-des Corps n'a pas été réalisé conformément à l'article R.181-47 du code de l'environnement. La cessation de l'activité de stockage de plaquettes de bois en extérieur n'a pas été réalisée auprès de la préfecture d'Indre-et-Loire conformément aux article R. 515-66-1 et suivants du code de l'environnement.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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