Installations classées inspectées à Sorcy-Saint-Martin
3 installations de Sorcy-Saint-Martin (55190) ont un rapport d'inspection publié ; 3 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
5/7 Le jour du contrôle, l'exploitant a précisé que le volume de 400 t/an de l'activité de transformation de polymères (rubrique 2661.2) n'a pas évolué. Lors de la visite, l'inspection a constaté que le dépôt de bois représentait environ 100 m3. Le stockage en réservoir de gasoil (ex rubrique 1432) et l'installation de distribution correspondante (rubrique 1434) n'ont pas évolué. Par contre, pour l'installation de transit, regroupement, tri de déchets non dangereux (rubrique 2714), l'exploitant ne dispose que des données en tonnage. La rubrique de classement et l'arrêté préfectoral du site précisent bien les données en volume (2963 m3). Ainsi, l'exploitant n'a pas été en mesure de donner les
L'exploitant a réalisé lui même le bilan de conformité au regard de l'arrêté ministériel du 26 mars 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2710-2 (installations de collecte de déchets non dangereux apportés par leur producteur initial) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement. Il précise que les constats présentés pour ce bilan valent également pour l'arrêté ministériel du 27 mars 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2710-1 (installations
Une formation est dispensée à chaque nouvel arrivant sur le site, personnel intérimaire compris. L'inspection constate que le support de formation d e l'exploitant est conforme au point 7.4.4 de l'arrêté préfectoral du 21/04/2008. Toutefois, l'exploitant précise qu'il ne procède pa s aux exercices et entraînements périodiques 6/8prévus. L'exploitant est tenu d'organiser les exercices et entraînements périodiques prévus par l'article 7 .4.4 de l'arrêté préfectoral du 21/04/2008 dans un délai maximal de 2 mois à compter de la réception du présent rapport.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.