Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Saint-Salvy-de-la-Balme

11 installations de Saint-Salvy-de-la-Balme (81490) ont un rapport d'inspection publié ; 5 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

SAS CARRIERES PLO — Registres et plans

Arrêté Préfectoral du 24/06/2010, article DG7

Le plan présenté par l’exploitant est issu d’un relevé topographique réalisé en avril 2021. L’ensemble des éléments, à savoir les limites de l’autorisation, les bords de fouille, les courbes de niveau, les cotes altimétriques ainsi que les zones remises en état, y sont représentés. Il convient de noter que la carrière est actuellement sous-exploitée au regard des capacités prévues par l’arrêté d’autorisation. Les derniers travaux d’intensité modérée, se sont déroulés sur la période 2022-2023. Depuis le dernier levé topographique, les cotes d’altitude ont peu évolué, elles se situent entre 542 et 560 NGF dans la zone d’extraction (sud/est du site), pour une autorisation fixée à 518 NGF. L’exp

SAS CAMBESSE GRANITS — Conduite de l’exploitation

Arrêté Préfectoral du 29/08/2013, article CE 3-4

La carrière est en phase 3, le phasage de l’exploitation est déconnecté du prévisionnel de l’arrêté d’autorisation (retard notable). L'extraction est réalisée uniquement dans la zone Nord, et la production depuis 2022 est comprise entre 6 200 et 7 600t/an (GEREP) la limite autorisée est de 70 000t/an. Dans la zone Sud, l’extraction est suspendue depuis plusieurs années. L'exploitant précise sans fixer de date , qu'une reprise de l'activité sur la zone Sud est à venir. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant tiendra l'inspection des installations classées informée par un "porter à connaissance" sur le projet de refonte du phasage .

SARL GRANITARN CARRIERES — Bornage

référence non précisée

Lors de la visite d'inspection, l'exploitant n'a pas présenté de plans de bornage, et il n'a pas été possible de constater la présence de borne. Postérieurement à l'inspection, l'exploitant a transmis un plan de division d'avril 2012 transmis par l'ancien exploitant ainsi que des photos de repères des limites de site. Cependant, le caractère permanent de certains repères n'étant pas garanti, il s'avère nécessaire d'actualiser ces repères. L'exploitant a transmis un bon de commande auprès d'un géomètre pour la mise en place de bornes aux points nécessaires avec une intervention prévue le 25 novembre 2024. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : Il est attendu que l'exploitan

EIRL JACOB RICHARD — Cote d'exploitation

Arrêté Préfectoral du 29/09/1998, article CE2

L'exploitant n' a pas présenté de plan d'exploitation à jour. A ce titre, la cote de fin d'exploitation n'a pas pu être vérifiée.

SARL GRANITARN CARRIERES — Phasage de l'extraction

Arrêté Préfectoral du 03/07/2007 , article CE7 et CE8

Cette carrière dont l'exploitation est reprise par la société GRANITARN depuis janvier 2022 ne respecte pas le phasage d'extraction défini par l'arrêté d'autorisation. L'exploitant a besoin de poursuivre ses travaux d'extraction afin de connaître le potentiel du gisement présent, puis il proposera un nouveau phasage de l'exploitation.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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