Installation classée à Sainte-Colombe-sur-Seine (21400), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 23 mars 2026 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
La déchetterie a bénéficié d'une rénovation générale suite à son agrandissement. Les observations ou non conformités ne sont pas liées à des défauts d'infrastructure, mais à l'absence de documents contenus dans le dossier de demande d'enregistrement et qu'il est nécessaire de posséder, à jour, sur le site.
6points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Rejets aqueux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article Art 32
L’exploitant a présenté le plan mis à jour suite aux travaux d’extension. L’ancien séparateur a été enlevé et remplacé par un nouveau séparateur mis en service en mai 2025. L'exploitant a indiqué à l'inspection que la première vidange sera effectuée au cours de l'année 2026. Une aire de rétention additionnelle a été réalisée et l’ancienne a été rénovée (reprise des enrobés et des bétons). L’ensemble des eaux de ruissellement collectées passent par ces aires de rétention raccordées au séparateur déshuileur équipé d’une vanne de barrage permettant de contenir ces eaux en cas d’incendie ou de déversement. Les consignes de fermeture de la vanne sont affichées dans le local du gardien. La manivelle de fermeture est à demeure. Observation : Le sens de fermeture au droit de la vanne n'est pas indiqué. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant repérera le sens de fermeture au droit de la vanne.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article Art 10 & 11
Non conformité : Les dangers sont identifiés sur l’ensemble des bâtiments spécifiques de la déchetterie, mais l’exploitant ne détient pas sur place de plan reprenant la localisation de ces risques. Le gardien ne tient pas de registre journalier. La quantité maximum présente sur site correspond aux capacités de stockage des bacs à disposition pour les produits dangereux. L'enlèvement des déchets dangereux est effectué automatiquement une fois par semaine, le jeudi, ou sur demande spécifique si nécessaire. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant établira son plan de localisation des risques spécifiques de son installation qu’il pourra afficher dans le local gardien et en tenir un exemplaire à la disposition des services de secours en cas de besoins. Rappel : il est important d’y spécifier la date de mise à jour et de ne garder que la dernière version.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article Art 20
6/8 Le registre de sécurité a été présenté : l’ensemble des moyens de lutte contre l’incendie ont été remis à neuf en 2025, L'exploitant a indiqué à l'inspection que les premiers contrôles auront lieu en 2026. Les locaux D3E et DDSM sont équipés d’un extincteur équipé d’un système de déclenchement automatique. Le local DDSM est sur rétention. Sa ventilation est naturelle : porte-grille et ventilation haute de part et d’autre du mur au fond du local. Non conformité : L'exploitant ne dispose de consigne de maintenance.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article Art 21
Le gardien dispose d’un téléphone portable. Les consignes d’alerte sont affichées dans le local du gardien. Une borne à incendie communale est présente à l'entrée du site. Observation: L’exploitant dressera la liste de l’ensemble des extincteurs présents sur le site avec leurs caractéristiques (nature, capacité) et tiendra cette liste à disposition des services de secours. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant justifiera le débit de la borne incendie située à l'entrée du site.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article Art 12 et 29
Une nouvelle aire de rétention a été créée sur l’extension du site et l’ancienne aire de rétention a été rénovée par la réalisation de nouveaux enrobés et bétons (cf. point de contrôle n°1). La cuve de récupération des huiles est à double enveloppe. Elle est placée à l’abri des intempéries et sur rétention. L’exploitant indique que la collecte des huiles sur le Châtillonais est difficile à organiser. En effet, pour chaque enlèvement, l’éco-organisme collecteur exige une analyse des huiles contenues (pour éviter une éventuelle pollution au PCB). Cette procédure nécessite de faire le prélèvement quand la cuve est quasiment pleine, néanmoins, l’enlèvement ne peut être validé et organisé qu’après l’obtention des résultats. Le décalage entre l’atteinte de la capacité maximale de la cuve et l’enlèvement effectif de l’huile peut amener à des stockages de bidons d’huile sur la zone de rétention en fonction des apports des utilisateurs de la déchetterie.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article Art 17
Les locaux DDSM et D3E sont ventilés de la façon suivante : portes ouvertes sur l’extérieur équipées de grille et ventilations hautes en façade arrière.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
Trefilunion— Sainte-Colombe-sur-Seine (21400)2 points de contrôle avec suites administratives
MARBREK-CMF— Sainte-Colombe-sur-Seine (21400)2 points de contrôle avec suites administratives
LESCURE Antoine— Is-sur-Tille (21120)1 point susceptible de suites