Installation classée à La Turbie (06320), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 30 avril 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
L'exploitant a pris en compte l'ensemble des remarques formulées par l'inspection des installations classées sur les dernières visites de contrôle. Toutefois l'exploitant devra fournir un argumentaire concernant le retard pris au niveau du phasage de l'extraction sur le site.
6points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Extraction
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/05/2023, article 2.3.5
Lors de la visite d’inspection, les plans de phasage de l’extraction ont été examinés. L’inspection a relevé que certaines zones de la phase 1, identifiées sur la figure 6 (annexe 4 de l’arrêté préfectoral d’autorisation), n’avaient pas encore fait l’objet d’une exploitation, alors qu’elles auraient dû l’être, conformément au calendrier prévu. Cette zone identifiée correspond aux parcelles cadastrales n°262 et n°263. L’exploitant a reconnu oralement un léger retard dans la mise en œuvre du phasage d’exploitation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant est invité à fournir à l’inspection une justification détaillée concernant les différences constatées entre : - Les plans de phasage initialement présentés dans le cadre de sa demande d’autorisation préfectorale d’exploiter, et annexés à l’arrêté préfectoral d’autorisation. - La situation réelle sur le terrain, qui, trois ans après la délivrance de l’acte administratif, présente des écarts par rapport aux engagements initiaux.8/8 Cette justification devra préciser les causes de ces divergences et proposer des mesures correctives de rattrapage.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/05/2023, article 2.10.2
Lors de l'inspection, le suivi écologique est désormais réalisé par l'exploitant depuis juin 2024 par la société ABO GEO+ environnement. Les conclusions et les préconisations de ce suivi, effectué tous les 2 ans (prochain prévu en juillet 2026), sont prises en compte par l'exploitant. A cet effet, l'exploitant a présenté à l'inspection les bons de commande des arrachages des espèces invasives et des débroussaillages des années 2020/2021/2022/2025. Concernant la faune et l’avifaune, l’analyse du document ne révèle, à ce stade, aucune divergence significative par rapport aux éléments présentés dans le dossier initial d’autorisation. Au jour de la visite, ces documents n'appellent pas de remarque particulière.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/05/2023, article 3.1.2
Lors de la visite, l'exploitant a présenté à l'inspection divers plans de son installation (réseaux, etc.), dont ceux comportant désormais les surfaces S1, S2 et S3 des différentes zones. Ce point avait été omis lors de la dernière révision du document, mais l'exploitant a immédiatement rectifié cet oubli au cours du contrôle. Les documents sont désormais complets et conformes à la prescription réglementaire. L'exploitant devra veiller à inclure systématiquement ces surfaces sur les annexes du plan de l'installation chaque année, même si ces dernières n'ont pas évolué, et ce conformément aux prescriptions de son arrêté préfectoral.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/05/2023, article 4.5.2
Lors de l’inspection, il a été demandé à l’exploitant de transmettre les deux derniers rapports d’analyse des rejets d’eaux en sortie du séparateur à hydrocarbures. Ces analyses, réalisées par SOL ESSAIS ENVIRONNEMENT, concernent les rapports datés du 24 octobre 2025 et du 15 avril 2026. Après examen, aucun dépassement des valeurs limites de rejet dans le milieu naturel n’a été constaté dans ces deux documents. Ce point n'appelle pas remarque particulière.
Thèmes : Produits chimiques · Fréquence et modalités de la surveillance des rejets aqueux
Liste des ESP
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 6-III
L'exploitant dispose bien d'un tableau récapitulatif de l'ensemble des équipements sous pression (ESP) présents sur le site. Le tableau présenté lors du contrôle identifie bien les données préconisées par la réglementation (date de mises en service, date des dernières épreuves, dates des prochaines, etc). L'exploitant dispose maintenant d'une cartographie du site précisant la localisation géographique de chaque appareil sur son installation. Ce point n'appelle pas de remarque particulière.
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 35
L’exploitant garantit aux travailleurs un accès direct et permanent aux Fiches de Données de Sécurité (FDS), conformément à la réglementation en vigueur. Cet accès est assuré sous format papier (par un archivage organisé et consultable dans les locaux), sous format numérique via un système informatique sécurisé, intuitif et accessible à l’ensemble du personnel susceptible d’être exposé dans le cadre de ses activités. En sus, l’exploitant a renforcé les actions de sensibilisation sur les enjeux environnementaux du site. À titre d’exemple, la séance du 22 octobre 2024 (dite "minute de sensibilisation") a abordé les thèmes suivants : - Accès aux FDS en version numérique (modalités pratiques), - Compatibilité des produits stockés (prévention des risques de réaction), - Gestion des produits chimiques sur site (bonnes pratiques et procédures). Ce point n'appelle pas de remarque particulière. 7/8
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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