Concernant la traçabilité des déchets entrants-sortants : • l’exploitant utilise actuellement un fichier excel qui est incomplet au regard des nouvelles exigences réglementaires notamment sur le téléversement au RNTDS des terres valorisées au sein de son installation. Après échange sur le s ujet, l’exploitant a convenu qu’un outil dédié et spécifique pour gérer la traçabilité de ses apports sera mis en place pour tous les apports à partir du 1 er janvier 2024. • l’exploitant a historiquement un seul numéro SIRET pour plusieurs établissements or cette situation administrative ne permet pas de renseigne r le RNTDS et Trackdéchets pour chaque établissement. Ces établissements n’ont pas donc pas de registre de déchets entrant-sortant en propre. L’exploitant s’engage à enregistrer chacun de ses établissements avec son numéro SIRET.
7points de contrôle
0avec suites administratives
3susceptibles de suites
4sans suite
Remblayage
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté préfectoral du 22 octobre 2012, article 4.3
La carrière ne pouvant accepter que des déchets non dangereux, il conviendrait de compléter la procédure d’acceptation préalable avec une procédur e de lever de doute permettant de le 7/11justifier. En effet, Le producteur ou détenteur de déchet doit systématiquement évaluer si ses déchets sont, ou non, des déchets dangereux ou des déchets POP. Les informations pertinentes, et notamment celles p ermettant d’évaluer l’impact environnemental et sanitaire des déchets, doivent ê tre requises par la personne souhaitant valoriser les déchets et lui être transmises par le producteur ou détenteur. Si la personne souhaitant valoriser les déchets ne parvient pas à réunir les informations pertinentes, il lui revient de ne pas accepter les déchets en valorisation. Concernant les terres excavées, la « caractérisatio n » exigée par l’article L. 541-7-1 du code de l’environnement ne nécessite pas forcément d’analyse chimique de la composition des terres. Le type de caractérisation va dépendre de l’origine et de la destination des terres excavées. Ainsi, les terres excavées provenant de sites non contaminés p ar une pollution humaine peuvent être acceptées sans analyses dans une installation confo rmément aux dispositions de l’arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux conditions d’admission de s déchets inertes dans les installations relevant des rubriques 2515, 2516, 2517 et dans les installations de stockage de déchets inertes relevant de la rubrique 2760 de la nomenclature des installations classées. Pour s’assurer que le site d’origine n’est pas un s ite contaminé, il est nécessaire de réaliser une procédure de levée de doute, fondée sur des études historiques, documentaires et mémorielles, ainsi que d’une visite de site. Cette procédure per met de s’assurer que les terres excavées n’ont pas été altérées par une activité humaine, et ont donc le statut de déchets inertes. Le document d’acceptation préalable doit être complété en ce sens. Concernant la procédure d’acceptation préalable au paragraphe 2.6 – registre d’admission et de refus fait référence à l’arrêté ministériel du 29 février 2012. Cet arrêté est abrogé par l’arrêté du 31 mai 2021 fixant le contenu des registres déchets, t erres excavées et sédiments mentionnés aux articles R. 541-43 et R. 541-43-1 du code de l’environnement (AM du 31/05/2021). Concernant les documents d’acceptation préalable, l’inspection constate que certains ne sont pas datés. L’inspection rappelle que ces documents doiv ent être datés, sig
Référence contrôlée : Arrêté préfectoral du 22 octobre 2012, article 3.2.1
L’inspection constate que les fûts (huiles et grais ses) sont bien placés sur bacs de rétention de 120 litres néanmoins le volume de certains fûts son t supérieurs à 200 litres. L’inspection rappelle que ces rétentions doivent en toutes circonstances être suffisamment dimensionnées conformément à l’exigence réglementaire.
Référence contrôlée : Code de l’environnement, article R. 541-45-I
Trois carrières dont Persac ont le même SIRET que le siège social. L’exploitant n’a donc qu’un seul compte trackdechet pour l’ensemble de ses installat ions. Pour distinguer les différentes installations émettant des déchets dangereux, l’exp loitant renseigne les BSD avec une adresse autre que celle rattachée au numéro SIRET du siège. L’inspection informe l’exploitant qu’idéalement chaque installation devrait être gérée comme un établissement distinct avec un SIRET ad hoc et avoir un compte trackdechets propre. […] sont correctement renseignés. L’exploitant s’engage à inscrire chacun de ses établissements avec un n°SIRET distinct.
Thèmes : Risques chroniques · Traçabilité des déchets dangereux – utilisation de Trackdéchets
Eaux souterraines
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté préfectoral du 22 octobre 2012, article 3.2.4
L’inspection constate lors de l’inspection que le p iézomètre 1 est cadenassé. L’exploitant signale qu’il en est de même pour les piézomètres 2 et 3.
Référence contrôlée : Arrêté préfectoral du 22 octobre 2012, article 3.3.2
L’exploitant présente le contrat signé n° 2023 2713 5222 concernant la campagne de mesures de rejets atmosphériques. Cette campagne a été déportée en dehors de la période de forte activité de la carrière et devrait être réalisée courant janvier 2024.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
NEXSTONE— Civaux (86320)3 points susceptibles de suites
Saft— Poitiers (86000)12 points de contrôle avec suites administratives