Installation classée à Saint-Étienne (42000), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 7 mars 2023 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
La visite a permis de constater que l'exploitant s'est engagé dans une démarche d'amélioration de la qualité des rejets aqueux. Il doit toutefois rester vigilant afin d'éviter certaines dérives, notamment en ce qui concerne l'accumulation des déchets sur le site.
9points de contrôle
5avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Déchets, stockage boues de STEP
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 22/09/2014, article 3
La visite des installations a permis de constater une accumulation importante de boues de STEP (env 30 big-bags). L'exploitant a indiqué avoir rencontré des difficultés au cours de l'année 2022 et ne pas avoir été en capacité de les évacuer. Non conformité : Les boues de STEP entreposées en quantité trop importante en regard de la quantité maximale fixée par l'article 3 de l'arrêté préfectoral complémentaire du 22 septembre 2014 doivent être évacuées sous un délai maximal de 3 mois.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/2006, article 6
Dans la zone dédiée à l'entreposage des produits liquides et des déchets, au droit d'un GRV de 1000 litres contenant un déchet liquide et associé à une capacité de rétention, le sol n'est pas étanche. La rétention semble directement posée sur la terre. Le jour de la visite, il n'a pas été constaté la présence de traces d'écoulements en direction de cette zone. Non-conformité : Le sol au droit de la capacité de rétention citée ne respecte pas les dispositions de l'article 6 de l'arrêté ministériel du 30 juin 2006. Sous un délai de 1 mois, l'exploitant déplacera les produits et déchets liquides entreposés au droit de cette zone vers un espace respectant les prescriptions imposées. Les travaux nécessaires pour la mise en conformité seront réalisés sous un délai de 6 mois.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/07/2009, article 1.5.3
Non-conformité : Le bain de déchromage qui n'est plus utilisé doit être vidangé et évacué vers une installation dûment autorisée sous un délai de 3 mois. Les deux cuves de rinçages présentes entre les lignes 2 et 3 qui ne semblent pas utilisées seront également vidangées et évacuées sous ce même délai, les effluents seront traités dans des conditions conformes aux dispositions de l'arrêté préfectoral réglementant le site (soit évacués en tant que déchets, soit traités via la station d'épuration interne sous réserve qu'elle soit en capacité de traiter les polluants susceptibles d'être présents). Les bordereaux de suivi des déchets dangereux seront transmis à l'inspection.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/2006, article 25
Un bain de décapage à l'acide chlorhydrique est présent entre les chaines 2 et 3, sans disposer d'un dispositif d'aspiration des vapeurs de bains. L'exploitant a indiqué que ce bain est utilisé pour réaliser des opérations ponctuelles de "dézingage". Il a également précisé que le volume du bain est important en regard du besoin. Il a convenu de le remplacer par un bain d'un volume plus petit, équipé d'une aspiration des vapeurs. La visite des installations a permis de noter, en regard des constats effectués en 2021 : - au niveau du bain de démétallisation cyanuré, la mise en place d'un dispositif d'aspiration des vapeurs et d'un capot lorsque le bain n'est pas utilisé (A noter que le capot présent le jour de la visite semblait être un dispositif provisoire et pas complètement adapté aux dimensions du bain). - la remise à niveau de la chaîne de brunissage avec notamment la réparation du collecteur d'aspiration au niveau du bain de brunissage. Non-conformité : Un dispositif d'aspiration des vapeurs doit être mis en place au niveau du bain de décapage à l'acide chlorhydrique, conformément aux dispositions de l'article 25 de l'arrêté ministériel du 30 juin 2006, sous un délai de 3 mois.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Suite à la visite réalisée en 2021, l'exploitant a transmis à l'inspection un courrier le 31 mars 2022 justifiant les actions mises en œuvre pour répondre à certains des constats (observations ou non-conformités). La visite, objet du présent rapport, a été l'occasion d'examiner certaines suites données. Toutefois, des éléments de réponses sont toujours absents ou incomplets, en particulier pour les constats 8 et 20 (non-conformités) ; 9 et 14 (observations). Il est demandé à l'exploitant de fournir les éléments de réponse nécessaires sous un délai de 3 mois.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/07/2009, article 4.3.9
L'étude technico-économique demandée a été remise à l'inspection. Son instruction fera l'objet d'un rapport spécifique qui proposera une mise à jour des prescriptions applicables pour ce qui concerne le suivi des rejets aqueux. La visite objet du présent rapport a été l'occasion d'échanges avec l'exploitant sur le contenu d'un premier projet d'arrêté préfectoral complémentaire. Elle a également été l'occasion de constater la mise en place d'équipements et d'évolutions citées dans l'ETE : - installation d'un nouveau décanteur, - remplacement de l'automate de gestion de la STEP , - augmentation du pH de précipitation des effluents via deux cuves, - modification des rinçages afin de diminuer les consommations d'eau (le jour de la visite, le débitmètre général de la ligne Zn-Ni était à 700 l/h, l'ETE avait retenu un objectif de 850 l/h, le débit avant modifications était de 950 l/h).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/2006, article 34
La visite a permis de constater que l'automate de supervision de la station a été remplacé. Le test de l'alarme pH n'a pas été réalisé mais l'exploitant a indiqué avoir bien pris en compte la remarque relative au signal sonore (le dispositif est présent). L'exploitant a précisé être dorénavant en capacité de mettre des commentaires sur les enregistrements pH pour notamment justifier les anomalies liées aux tests et/ou aux maintenances
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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