Installation classée à Vitrolles (13127), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 19 mai 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006400062
Commune
Vitrolles (13127)
Département
Bouches-du-Rhône
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL PACA
Inspections listées
2 depuis 30 septembre 2025
SIRET
42098598800013
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2240Extraction et traitement des huiles végétales,huiles animales et corps
Rubrique 2921Installations de refroidissement évaporatif
Rubrique 2925Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène
La mise en œuvre des actions correctives prescrites par l'arrêté de mise en demeure du /2025 a été respectée par l'exploitant. Cependant, suite à la présentation de l'AMR de prolifération et de dispersion des légionelles, il doit transmettre des justificatifs pour se mettre en conformité.
4points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Prévention des accidents et pollutions
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26 I-1 a)
L'exploitant a présenté le rapport d'Analyse Méthodique du Risque Légionelle (AMR), qui prend bien en compte les éléments demandés par la réglementation. Toutefois, l'inspection a relevé, dans les fiches « risques critiques », l'absence d'explication relative à la valeur de « gravité » ainsi qu'à l'échelle utilisée (supposée aller de 1 à 6). L'exploitant s'est engagé à demander au bureau d'études en charge de l'élaboration de l'AMR d'ajouter une légende précisant ces éléments. Les facteurs de risque sont répertoriés selon quatre thématiques : la conception, l'exploitation, la maintenance et la surveillance. Lors de la réalisation de l'AMR, le bureau d'études a identifié plusieurs non-conformités, reprises ci-après et analysées par l'IIC. 1) Conception. Il a été constaté l'absence d'un dispositif de protection anti-retour sur l'alimentation en eau d'appoint. Afin de respecter les dispositions de l'article 29 de l'arrêté ministériel du 14 décembre 2013, qui prévoit que « en cas de raccordement sur un réseau public ou sur un forage en nappe, l'ouvrage est équipé d'un dispositif évitant en toute circonstance le retour d'eau susceptible d'être polluée », l'exploitant devra mettre en place un dispositif de protection adapté. Concernant les eaux résiduaires, l'exploitant a indiqué que celles-ci ne sont désormais plus rejetées dans le réseau des eaux pluviales à la suite de travaux réalisés sur l'installation. L'exploitant s'est engagé à transmettre des photographies attestant des travaux effectués. 2) Maintenance Le nettoyage a été réalisé en avril 2025, mais aucun rapport d'intervention n'était disponible. L'exploitant a toutefois présenté à l'inspection un tableau récemment mis en place recensant les demandes d'intervention enregistrées. 3) Exploitation Le carnet de suivi centralisant l’ensemble des informations ci-dessous était disponible mais incomplet. Depuis ce constat, l’exploitant l’a modifié afin de regrouper toutes les informations et l'a présenté le jour de l'inspection. La procédure "Actions à mener, si la concentration mesurée en Legionella pneumophila est supérieure ou égale à 1000 UFC/L, a été mise à jour avec un délai de 48h pour l’analyse de contrôle et une procédure en cas de présence de flore interférente. 4) Surveillance Il a été constaté que le noms des produits de décompositions ne sont pas écrits dans la fiche de stratégie de traitement du traiteur d’eau. L'exploitant devra mettre à jour ses fiches de traitement.7/7 De plus, les analyses an
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 05/12/2025, article 1
L’inspection a constaté que la procédure "Actions à mener si la concentration mesurée en Legionella pneumophila est supérieure ou égale au seuil » de 105UFC/L de Légionella pneumophila a été réalisée.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 05/12/2025, article 1
L’inspection a constaté que la procédure "Actions à mener si la concentration mesurée en Legionella pneumophila est supérieure ou égale au seuil » de 103 UFC/L de Légionella pneumophila a été réalisée.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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