VENISSIEUX ENERGIES— Vénissieux (69200)7 points de contrôle avec suites administratives
Ce que l'inspection a relevé dans cette commune
TOKAI COBEX SAVOIE — Traçabilité et bilan de gestion des terres excavées
Arrêté Préfectoral du 13/04/2026, article 9.7.1
Demcy a indiqué que les terres excavées au niveau de la première maille ont été orientées, pour la fraction de faible granulométrie, vers l'installation de traitement de déchets non dangereux Solvalor, et, pour les matériaux inertes, vers une carrière exploitée par PHV à Eyzin- Pinet.Toutefois, lors de la visite d'inspection, ni l'exploitant ni le sous-traitant n'ont été en mesure de présenter les bordereaux de suivi des déchets (BSD) relatifs aux terres évacuées de la maille n° 1. Le sous-traitant a également transmis le rapport d'analyses des terres relatifs à la première maille n° 26E0119.12.01. Les résultats signalent la présence d'hydrocarbure, d'HAP (745 mg/kg), de fluorure (10 mg/kg),
Code de l’environnement du 24/09/2020, article article R 512-69
6/11 Lors d'un échange téléphonique entre l'inspection et l'exploitant, ce dernier a indiqué un état de la situation, présentant notamment les conséquences connues à ce moment là. L'inspection a rappelé lors de cet échange que : - le rapport d'incident doit être rédigé depuis le portail de télédéclaration des incidents et accidents dans les ICPE : https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/R71939; - le rapport d'incident, conformément à l'article R 512-69 du Code de l’environnement, devra notamment présenter l’analyse des causes profondes de l’événement. Il s'agira en partie de comprendre l'origine du départ de feu. Lors de la présente visite, l’exploitant indique qu’il va mener u
Code de l’environnement du 18/12/2018, article R. 515-114, R. 515-115 et R.515-116
Une partie de l'installation a été déclarée par l'exploitant dans le registre MCP, à savoir la chaudière biomasse de 8,25 MW thermique et la chaudière gaz de 8,37 MW thermique. L'exploitant doit mettre à jour sa déclaration. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Dans un délai d'un mois à compter de la réception du présent rapport, l'exploitant doit compléter la déclaration de son installation sur le registre MCP (https://aida.ineris.fr/inspection- icpe/air/combustion/installations-combustion-inferieures-a-50-mw).
RENAULT TRUCKS SAS — Gestion des eaux pluviales et des eaux usées ou de process
Arrêté Préfectoral du 23/05/2018, article 4.4 (§ 4.4.2 et 4.4.4)5/12
Rappel des précédentes visites : Suite aux visites du 28/08/2019 et du 26/05/2020, l’Inspection avait demandé à l’exploitant de l’informer de la suite des travaux concernant l’amélioration de la gestion des eaux pluviales, particulièrement sur la zone "GTT". Le rapport de diagnostic de l’état des réseaux du secteur GTT, daté du 23/11/2020, signalait plusieurs non-conformités. L’exploitant a ensuite transmis un rapport d’étude (plan de mise en conformité) le 23/02/2023 (version définitive du 08/12/2022). Les travaux ont été constatés lors de l'inspection de 2024. L'inspection de 2024 avait conclut a deux demandes pour solder ce point : - justifier que les branchements d’eaux usées ou de proce
Lors de la précédente visite : l'Inspection avait constaté que les plans présentés par l'exploitant ne permettaient pas de justifier du cheminement des eaux d’extinction incendie en direction des rétentions identifiées (fosses de rétention des cuves de traitement de surface et voirie du site) ; • l’exploitant avait indiqué ne pas avoir installé de dispositif d’obturation des réseaux d'eaux pluviales et d'assainissement permettant de confiner les eaux d'extinction incendie. • Au regard des éléments précités et par suite du non-respect de la mise en demeure du 12/04/2022, un arrêté d'astreinte journalière a été pris en date du 26 décembre 2024. Par courrier du 12 novembre 2024, l'exploitant av
STOCA — Prévention des pollutions – Protection du puits
AP de Mise en Demeure du 17/05/2024, article 1
Synthèse du précédent constat de la visite du 22/01/2025 : L’Inspection avait constaté que l’exploitant n’avait pas protégé le puits vis-à-vis des eaux d’extinction d’incendie. Un test à l’eau avait permis de confirmer la possibilité d’infiltration dans le regard dans lequel se trouve la tête de puits. L’Inspection avait confirmé qu’il peut être mis en œuvre, dans un premier temps, une solution technique temporaire, sous réserve que celle-ci reste efficace jusqu’à la mise en œuvre d'une solution technique pérenne permettant de garantir la protection du puits. Par courrier du 18/02/2025, l'exploitant a indiqué avoir mis en place un joint entre le sol et le regard de l'ouvrage de prélèvement e
L'exploitant dispose d'un état des stocks des déchets d'activité de Soin à Risque Infectieux (DASRI), qui est mis à jour tous les soirs. Il indique la nature et la quantité de ces déchets qui sont stockés sur site. En ce qui concerne les produits chimiques stockés sur le site dans l'armoire extérieure dédiée au stockage des produits chimiques liquides, l'exploitant a montré à l'inspection des installations classées les bordereaux de suivi des déchets dangereux (BSDD) correspondants, mais n'a pas fourni d'état des stocks compilant la nature et la quantité de ces déchets dangereux. Ces états des stocks ne sont pas mis à disposition des services d'incendie et de secours. L'exploitant indique qu
Le rapport de fin de travaux indique qu’un bord de fouille ne répond pas aux objectifs de dépollution (P237, 15mg/kg au lieu de 12 mg/kg en phtalates). Aucune justification technico-économique n'est apportée dans le document quant à son maintien en place. Demande 1 : L'Inspection demande que le rapport de fin de travaux soit complété afin de justifier du non-respect de l'objectif de dépollution en P237 sous 1 mois. La localisation des fonds et bords de fouille de la zone S106-8 n'apparait pas sur le plan pg 14 du rapport de fin de travaux. Demande 2 : L'Inspection demande que le rapport de fin de travaux soit complété afin de justifier que la zone S106-8 a bien fait l'objet de contrôle de fo
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.