Installation classée à Venissieux (69200), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 30 avril 2026 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Cette visite d’inspection a permis de relever des non-conformités vis-à-vis des prescriptions examinées. L’exploitant devra fournir, selon les délais mentionnés dans le présent rapport, les éléments permettant de justifier de la mise en œuvre des actions correctives nécessaires pour les lever.
6points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Nouvel atelier de maintenance – Moyens incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 28/07/2015, article 1.3.1, 8.2 et 8.4
Lors de l'inspection du 27/11/2024, l'inspection avait constaté que contrairement aux indications figurant dans le dossier de l’exploitant, l’atelier n’est pas équipé de RIA. Lors de la présente visite, l'exploitant indique qu'il va finalement procéder à l'installation de RIA dans le nouvel atelier. La société SOC est venue sur site le 29 avril 2026 et l'exploitant est en attente de préconisations de montage et un devis. A date, les RIA ne sont donc toujours pas installés dans le nouvel atelier. L'exploitant indique que ceux-ci pourront être installés d'ici la fin de l'année 2026. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’Inspection demande à l’exploitant de mettre en place les RIA prévus dans son dossier dans un délai de 7 mois maximum.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 28/07/2015, article 1.3.1
Lors de l'inspection du 27/11/2024, l'inspection avait constaté que les 2 aires de stationnement des engins et l’aire de mise en station des moyens aériens prévues dans le dossier sont absentes. L’exploitant a expliqué qu’il supposait que les engins stationneraient sur la voie engins. L'exploitant a envoyé en date du 07/04/26 une proposition pour la mise en place : - d'une aire de stationnement des moyens aériens pour le poteau incendie existant, de l'autre côté de la voie engins soit à une distance d'environ 8m d'une superficie d'environ 90 m² à une distance de 9 m de la façade. Cette aire peut être mutualisée comme aire de stationnement des engins. - d'une aire de stationnement des engins pour le nouveau poteau incendie, en bordure de la voie engins située à environ 30 m du poteau incendie, d'une superficie de 100 m². Ces zones seront repérées au sol pour éviter tout stationnement de véhicules. L'inspection note que la distance de 5m indiquée dans le dossier de Porter à Connaissance ne peut-etre respectée. Cependant, l'inspection se rend sur place pour constater les distances envisagées. Sous réserve que le SDIS en confirme l'opérabilité, l'inspection indique que les solutions proposées permettent de répondre aux demandes formulées. Post-inspection : Après échange avec l'inspection, le SDMIS a confirmé l'opérabilité des solutions proposées sous condition de mettre en place au niveau de la zone de 100 m² (dans le virage) : une voie stabilisée entre le poteau et la voirie pour la circulation d’un fourgon et la mise en place à côté du poteau. • ou à minima un chemin stabilisé de 1.8 m de largeur pour permettre la circulation d’un dévidoir entre la voirie et le poteau. • Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 8/13 L'inspection demande à l'exploitant de mettre en place les aires de stationnement des engins selon les emplacements proposés, à savoir : - pour le poteau incendie existant, de l'autre côté de la voie engins soit à une distance d'environ 8m ; - pour le nouveau poteau incendie, en bordure de la voie engins située à environ 30 m du poteau incendie. Pour l'accès au poteau incendie, l'exploitant devra étudier la possibilité de prévoir une voie stabilisée entre le poteau et la voirie pour la circulation d’un fourgon et la mise en place à côté du poteau. A défaut, l'exploitant prévoiera un un chemin stabilisé de 1.8 m de largeur pour permettre la circulation d’un dévidoir entre la voirie et le poteau. Ces zones devront être repérées par
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Autre du 01/04/2017, article Méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués 2.5.1.a
Lors de l'inspection du 28/01/2025, un bilan avait été fait en lien avec la pollution de la nappe souterraines aux hydrocarbures et le traitement de cette pollution depuis de nombreuses années. L'inspection avait ainsi constaté que la ou les sources de pollution concentrées ne sont pas totalement maitrisées (teneurs résiduelles dans les sols, réalimentation du flottant en nappe). L'inspection avait alors demandé à l'exploitant : d'équiper en pompage écrémage l'ouvrage Pz39 présentant du flottant• de comprendre l'origine de la réalimentation du flottant (recherche de source concentrée), • 9/13 de faire le bilan de la dépollution des sols, de la nappe et de la surveillance des eaux souterraines, • de procéder à une mise à jour de l'Interprétation de l'Etat des Milieux notamment pour les usages hors site et considérant que des phases flottantes d'hydrocarbures peuvent être présentes au droit d'immeubles d'habitations résidentielles, • de proposer les modalités de poursuite de la surveillance des eaux souterraines,• d'indiquer les mesures qu'il compte mettre en place pour traiter ou éviter la formation de phases flottantes importantes et permettre l'atteinte des valeurs seuils de l'arrêté du 11 janvier 2007, dans le cadre si nécessaire, d'un plan de gestion. • L'exploitant a transmis en amont de la présente inspection plusieurs documents dont une synthèse des études environnementales et un bilan quadriennal. Ces études montrent que globalement, l’évolution spatiale du panache de produit pur (Lentille L1) en surface de la nappe reste stable depuis 2009. Le panache de flottant ayant pour origine la zone de fuite de 2006, il est donc probable qu’une source sol (secteur des mailles M1-2 et M2-2) continue d’alimenter cette phase libre. L'exploitant a fait réalisé depuis la dernière inspection : - la remise en fonctionnement du pompage Pz39 (T2 2025) avec environ 30 litres écrémés sur le premier trimestre 2026, l'épaisseur est dorénavant entre 1 et 2 cm sur ce piézomètre; - Le bilan de la dépollution des sols : environ 253 m3 récupérés écrémage depuis 2006. La dépollution réalisée a permis un abattement de 83 % de la masse des HCT. Un spot de pollution avec des teneurs supérieures à 10 000 mg/kg en HCT est toujours présent. - la pose de 2 nouveau piézomètres hors site; - 2 campagnes (hautes et basses eaux) des eaux souterraines et de relevé de l'épaisseur de flottant; - l'identification des causes de rechargement de la nappe par un diagnostic complémentaire sur les
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Nouvel atelier de maintenance – Gestion des terres excavées
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 28/07/2015, article 1.3.1
Lors de l'inspection du 27/11/2024 , il avait été demandé à l'exploitant suite à l'analyse des justificatifs de gestion des terres excavées de fournir les documents suivants : - preuve d'envoi dans une filière de gestion adaptée des terres excavées issues de la zone du sondage TH3, - preuve de destination des 3 lots de terres excavées expédiées le 22/02/2024 et pour lesquels il n’a pas fourni de bons de pesée. En amont de la présente inspection, l'exploitant a envoyé plusieurs documents : - Bons d'admission de déblais inertes en Carrières du Bassin Rhône alpin - un plan des sondages superposant l’emprise des terrassements du chantier (en rose) avec la position des sondages réalisés dans le cadre du diagnostic de pollution des sols. Ce dernier document met en évidence qu’aucun terrassement n’a été réalisé à proximité du sondage TH3, qui présente une anomalie à l’antimoine. Seuls les déblais situés dans l’axe du futur quai ont été évacués (sondages TH4, TH5 et TH6). Les déblais issus des zones périphériques talutées ont, quant à eux, été réutilisés en remblais sur site.
Référence contrôlée : Autre du 01/04/2017, article Méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués, 1.7
L'exploitant a transmis en date du 16/03/2026 en amont de l'inspection le bilan quadriennal de la surveillance des eaux souterraines; réalisé en novembre 2025. Ce bilan conclut que pour la période 2021-2024 : l'épaisseur moyenne de flottant est de 1,9 cm ;• 34 ouvrages présentent quasi systématiquement du flottant ;• le Pz 42 le plus éloigné en aval présente des dépassements réguliers de 1,42 à 11 mg/l avec une tendance à la baisse. A noter que l'origine du dissous dans la nappe, vu l'éloignement de ce piézomètre et des résultats des piézomètres plus en amont, n'est peut-être pas uniquement l'accident de 2006 SNCF. Cependant, cette zone est bien comprise dans le périmètre actuel d'interdiction d'usage de la nappe à des fins sanitaires. • Globalement, l'étude indique que l'évolution spatiale du produit pur Lentille (L1) en surface de la nappe reste stable depuis 2009. Le volume total de produit pur récupéré par écrémage pneumatique est de 252,972 m3 entre le 25 août 2006 et fin 2024. L’asymptote de récupération de flottant est atteinte depuis 2015. En juillet 2025, deux nouveaux piézomètres ont été posés à proximité des anciens ouvrages Pz34 et Pz35 détruits respectivement en 2010 et 2014 portant le réseau initial à 40 ouvrages actifs. L’objectif de ces piézomètres complémentaires hors site est de délimiter plus précisément l’extension du panache de flottant à l’heure actuelle, et de confirmer l’étendue du panache modélisée par SARPI THINKTECH sur la base des données disponibles. L'exploitant conclut à la poursuite de la surveillance des eaux souterraines selon les dispositions suivantes : 12/13 Poursuite du suivi des eaux souterraines de manière trimestrielle sur les ouvrages Pz37, Pz38, Pz 41 et Pz 42; • Inertage des ouvrages ne présentant pas de phase flottante et avec des teneurs en hydrocarbures inférieures aux limites de quantifications sur Pz13, 14, 23, 28, 30 et BD10; • La poursuite du pompage de la phase flottante sur l'ouvrage Pz39 et l'ajout d'une pompe au droit de l'ouvrage BC12. • Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Observation : L'exploitant pourra présenter une demande argumentée de modification de la surveillance des eaux souterraines tenant compte des résultats du bilan quadriennal et des possibilités de gestion des sources de pollution concentrées qui continuent d'alimenter le flottant dans la nappe.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/09/2003, article 10 et 13
Lors de la précédente inspection il avait été demandé à l'exploitant : - de transmettre les rapports de fin de travaux par courriel au BRGM avec copie à la préfète du Rhône (DDPP) et à l'inspection pour les ouvrages comblés, - de compléter la banque du sous-sol pour les ouvrages non inscrits, - de vérifier si certains ouvrages présentent une profondeur supérieure à 10 m de profondeur (déclaration au titre du code minier le site internet DUPLOS). Depuis la dernière visite, le piézomètre 38 a fait l'objet de comblement/inertage. L'exploitant a transmis en amont de la présente inspection le rapport d'inertage afférent ainsi que le plan de récolement avec un nouveau piézomètre existant mis à disposition par la métropole de Lyon (Pz3). L'exploitant a également transmis en amont de l'inspection un tableau récapitulant, pour chaque piézomètre d’une profondeur supérieure à 10 m, les coordonnées WGS84 entrées dans DUPLOS, la profondeur, le numéro de déclaration et l’identifiant BSS. L'inspection, en séance, consulte les fiches des déclarations effectuée sous DUPLOS.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
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