L'exploitant a présenté un plan des réseaux et a mentionné les rejets suivants : - eaux pluviales ; - eaux sanitaires ; - eaux de contrôle pour le ressuage : ces eaux s'écoulent dans un bassin de rétention et sont pompées régulièrement pour être envoyées en centre de traitement ; - eaux de process utilisées en circuit fermé au niveau de la cintreuse. Il n'y a donc pas de rejet d'eaux industrielles. Concernant les 3 points de rejet mentionnés dans l'arrêté préfectoral du 9/02/2011 (article 4.3.5), un a été déplacé et un ne serait peut-être plus existant suite à des travaux. A noter également qu'il n'existe pas de convention de rejets des eaux sanitaires et pluviales dans le réseau avec la Mét
Le bilan annuel 2024 a été transmis le 14 avril 2025: La chaudière 3 n'est pas conforme sur les rejets en NOx lors de la mesure annuelle (cf constat n°5) •16/17 Les contrôles AST et QAL 2 n'ont pas pu être réalisés pour la chaudière n°2 et la cogénération car les équipements étaient non disponibles. Le contrôle a été reconduit en 2025. Il est à noter que la cogénération a depuis été démantelée. • De nouveaux étalonnages sont à réaliser suite aux contrôles AST sur les chaudières 1 (sur NOx et SO2) et 5 (sur CO) suite aux écarts relevés. • La mesure des rejets aqueux est non réalisée en 2024 suite à une défaillance du prestataire. Sa programmation est prévue en avril 2025. • L'inspection obser
La dernière vérification des installations électriques a été réalisée du 17 au 20 octobre 2025 (rapport daté du 20/10/2025).4/5 L’inspection relève plusieurs non-conformités, lesquelles, selon l’exploitant, sont intégrées dans un plan d’action en cours. Concernant le contrôle des installations électriques par thermographie, aucune non-conformité n’a été constatée (rapport du 25/10/2025). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de transmettre à l’inspection des installations classées un plan d’action visant à lever les non-conformités relevées lors du contrôle de 2025. L’exploitant devra également fournir, dès réception, le rapport du nouveau co
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.