Arrêté Ministériel du 02/05/2012, article §1° Annexe 1
L’inspection a constaté la présence de pneumatiques sur des véhicules qui sont censés être dépollués et entreposés sur une aire non étanche. Le constat précédent est reconduit. [Pdc n°1] : Les opérations de dépollution ne sont pas réalisées dans leur totalité, notamment en ne démontant pas tous les pneumatiques des VHU. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant transmet à l'inspection des installations classées un justificatif permettant de répondre au constat [Pdc n°1] formulé tel que photo du parc ou autre.
Lors de la visite d’inspection précédente du 31 janvier 2024, il avait été constaté que les valeurs limites des débits de rejet des points de rejets canalisés de la ligne n°2 et de la ligne n°3 n’étaient pas respectées. Il était attendu de l’exploitant qu’il notifie le changement des dépoussiéreurs, avec les éléments d'appréciation nécessaires, dans le porter à connaissance devant être fourni au Préfet d'Indre-et-Loire. Par courrier du 28 février 2024, l’exploitant a confirmé avoir modifié les dépoussiéreurs des lignes 1 et 2 en août 2014 et que ceci ferait l’objet d’un chapitre particulier dans le porter à connaissance. Par courrier du 27 juin 2024, l’exploitant a notifié, par un porter à c
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.