Installation classée à Vénissieux (69200), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 19 juin 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006103851
Commune
Vénissieux (69200)
Département
Rhône
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL AURA
Inspections listées
6 depuis 29 novembre 2022
SIRET
55203538800040
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2515Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dang
Rubrique 2541Agglomération de houille..., grillage, frittage de minerai métallique
L'inspection des installations classées a constaté que le chantier était globalement propre et correctement tenu. Toutefois, l'Inspection relève que l'exploitant n'a pas été en mesure de présenter, lors de la visite, les registres de suivi des terres excavées ainsi que les bordereaux de suivi des déchets (BSD) correspondants. L'exploitant devra être en mesure de tenir ces documents à disposition de l'inspection à tout moment afin d'assurer la traçabilité des terres excavées et de justifier l'orientation des déchets évacués du site. Sous 15 jours, l'exploitant transmettra les BSD correspondants aux évacuations des premières mailles traitées. Par ailleurs, afin de limiter les envols de poussières, notamment lors des épisodes de dégradation de la qualité de l'air, l'Inspection des installations classées demande à l'exploitant et à son sous- traitant de veiller à l'utilisation simultanée des deux dispositifs de brumisation prévus sur le chantier.
3points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Traçabilité et bilan de gestion des terres excavées
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/04/2026, article 9.7.1
Demcy a indiqué que les terres excavées au niveau de la première maille ont été orientées, pour la fraction de faible granulométrie, vers l'installation de traitement de déchets non dangereux Solvalor, et, pour les matériaux inertes, vers une carrière exploitée par PHV à Eyzin- Pinet.Toutefois, lors de la visite d'inspection, ni l'exploitant ni le sous-traitant n'ont été en mesure de présenter les bordereaux de suivi des déchets (BSD) relatifs aux terres évacuées de la maille n° 1. Le sous-traitant a également transmis le rapport d'analyses des terres relatifs à la première maille n° 26E0119.12.01. Les résultats signalent la présence d'hydrocarbure, d'HAP (745 mg/kg), de fluorure (10 mg/kg), de sulfate (1300 mg/kg) sur la fraction granulométrique fine, en quantité supérieure aux seuils de l'arrêté du 12 décembre 2014. L'exploitant a transmis le certificat d'acceptation préalable (CAP) relatif aux terres destinées à Solvalor. Selon le document référencé CAP_RL391-SVR-T-2, les analyses réalisées sur lot brut ne doivent pas dépasser les seuils suivants : 50 mg/kg pour la somme des 16 HAP, 500 mg/kg pour les hydrocarbures totaux (HCT) et 50 mg/kg pour l'arsenic. Au vu du CAP et des résultats d'analyse des terres sur la maille n°1 notamment sur le paramètre HAP, l'inspection s'interroge sur la catégorie des déchets générés par la maille n°1 et demande à l'exploitant la justification que l'installation de Solvalor est capable de recevoir les terres polluées de la fraction fine de la maille 1. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra sous 15 jours le registre de suivi des terres excavées ainsi que les bordereaux de suivi des déchets (BSD) correspondants afin d'assurer la traçabilité des terres excavées et des déchets évacués du site. Il réexpliquera comment se fait l'orientation des terres en fonction des analyses réalisées et des CAP des différentes filières (déchets inertes, déchets non dangereux, déchets dangereux).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Modalités de stockage des terres durant la durée des travaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/04/2026, article 9.7.2
Lorsque l'inspection s'est rendue sur le chantier, les travaux de la journée du 19 juin venaient de s'achever. Le sous-traitant DEMCY, en charge des opérations de criblage et d'évacuation des terres polluées et amiantées, a indiqué que la quatrième maille était en cours de traitement. Pour rappel, chaque maille est subdivisée en deux sous-mailles (« maille haute » et « maille basse »), chacune faisant ensuite l'objet d'un criblage conduisant à la constitution de trois fractions granulométriques distinctes : grosse maille, moyenne maille et petite maille. L'ensemble des terres issues de la première maille avait déjà été évacué du site. Sur le terrain, l'inspection a constaté, au sein de la zone amiante située derrière la clôture dédiée, la présence de plusieurs tas de terres recouverts de bâches lestées. La présence de bâches disposées sous les tas ainsi que d'un affichage permettant leur identification a également été relevée. Les déchets amiantés étaient quant à eux entreposés dans un big-bag bâché, au sein d'une zone de stockage dédiée comportant la signalisation relative au risque amiante. Les quantités stockées étaient faibles, de l'ordre d'un quart de big-bag.5/7
Surveillance renforcée des émissions atmosphériques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/04/2026, article 9.7.4
Selon le prestataire, un seul des deux brumisateurs a été utilisé lors de la journée du 19 juin 2026. Il a également indiqué que la pelle utilisée sur le chantier est équipée d'un système de brumisation à la source. L'inspection a constaté que le suivi des concentrations en poussières est réalisé en temps réel. Toutefois, le chef de chantier ne dispose des données consolidées qu'à l'issue de la journée. Il adapte alors les mesures de prévention mises en œuvre lorsque les capteurs détectent un dépassement des seuils d'alerte définis en moyenne journalière. Par ailleurs, des mesures environnementales relatives à l'amiante ont été réalisées en limite de site (rapport 26E0119.11.AA du 17/06/2026), ainsi que des analyses des eaux collectées susceptibles de contenir des fibres d'amiante (rapport 26E119.05.01 du 09/06/2026). Les résultats de l'ensemble de ces analyses se sont révélés négatifs. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :7/7 Afin de limiter les envols de poussières, notamment lors des épisodes de dégradation de la qualité de l'air, l'Inspection des installations classées demande à l'exploitant et à son sous-traitant de veiller à l'utilisation simultanée des deux dispositifs de brumisation prévus sur le chantier, en complément du système de brumisation de la pelle.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.