Installations classées inspectées à Bout-du-Pont-de-Larn
4 installations de Bout-du-Pont-de-Larn (81660) ont un rapport d'inspection publié ; 3 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
MARCEAU AMALRIC SA— Bout-du-Pont-de-Larn (81660)2 points de contrôle avec suites administratives
SEVIA (ex SRRHU)— Bout-du-Pont-de-Larn (81660)2 points de contrôle avec suites administratives
Il y a toujours sur site 4 cuves de 60 m³ dont l’une est condamnée depuis 2018. Pour 2024, sur 29 tonnes d’huiles usagées admises, 2,8 tonnes viennent des Pyrénées-Orientales qui ne font pas partie de la zone de chalandise. Les capacités de stockage du site n’ont été mobilisées qu’à hauteur de 18 % ces quatre dernières années. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit justifier la provenance des déche ts des Pyrénées-Orientales et présenter un porter à connaissance s'il souhaite élargir sa zone de chalandise à d'autres départements d'Occitanie. Respect de la prescription :
Arrêté préfectoral d'Autorisation du 10/06/2015, article 3.3.9
L'exploitant a fait réaliser un contrôle des valeurs limites de rejets en sortie de son débourbeur de la station de lavage par le laboratoire agréé EUROFINS le 19 janvier 2024. Les résultats (DCO : 6 mg/l, MES : 6 mg/l et hydrocarbures totaux : 0,1 mg/l) sont conformes aux valeurs limites de l'article 3.3.9 de l'arrêté préfectoral d'Autorisation du 10/06/2015. Aucun contrôle des valeurs limites de rejets en sortie du débourbeur des eaux de ruissellement, n'a eu lieu depuis plusieurs année. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspecteur demande à l'exploitant de faire réaliser ces contrôles sur le second débourbeur et de les lui transmettre sous 2 mois.
Code de l’environnement du 20/12/2018, article R. 515-114 etR. 515- 115EtR.515-116
L'installation de combustion de biomasse de l'établissement a été construite en 2020. L'exploitant indique ne pas avoir fait la déclaration MCP lors du dépôt de son dossier d'instruction sous la forme d'un porter à connaissance. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Faire la télédéclaration de l'installation de combustion et transmettre l'attestation de dépôt à l'inspection des installations classées, dans un délai n'excédant pas 2 mois.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.