La déclaration des émissions atmosphériques d'ammoniac a été réalisée pour l'année 2025. Émissions d'ammoniac déclarées pour 2025 : 10 534 kg de NH3/an. Les valeurs limites d'émission aux bâtiments sont respectées. Le BRS n'est pas joint à la déclaration de 2025. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Joindre le BRS à la déclaration des émissions de 2026 qui sera à réaliser avant le 31 mars 2027.
L'élevage est autorisé par arrêté préfectoral d'autorisation du 14/10/2004 complété le 9/04/2024 pour : - site de Quillien Bras : 425 reproducteurs; 84 cochettes non saillies. - site de Coatilec : -3930 porcs charcutiers; 2650 porcelets en post sevrage. - une station de traitement de lisier. Le dossier de réexamen a été validé le 2/09/2021.4/4 La visite conclut à la non conformité de la MTD 16 ( émissions dues au stockage de lisier): absence de couverture de la fosse à lisier extérieure
Un local pompe et réserve d'eau pluviale de 100 m3 est référencé sur la cartographie du SDIS sous le n° R.E.I. 8009. La réserve présentée comme DECI lors de l'inspection est au sud de l'installation avec un accès peu aisé : - chemin de terres et cailloux réalisé récemment, peu tassé et étroit - accès malaisé à la réserve aux abords embroussaillés Une nouvelle DECI de 120 m3 doit être implantée à l'ouest du bâtiment P10 au printemps 2026. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 10/10 installer et transmettre une photo de la future DECI sous 3 mois ou transmettre une attestation du SDIS validant la réserve sud présentée comme DECI lors de l'inspection.
Les effectifs porcins produits déclarés dans la Déclaration de Flux d’azote (9 001 porcs charcutiers et 9 667 porcelets post-sevrages produits) sont supérieurs aux effectifs autorisés (8 778 porcs charcutiers et 9 306 porcelets post-sevrages produits). Le nombre de vaches laitières (121) est inférieure à celui de l’arrêté préfectoral (160). La production d’azote déclarée dans la DFA (Déclaration des Flux d’Azote) s’élève à 42950 kg (avec BRS porcs) en 2023 (52712 kg dans le dossier de 2014). Sans utilisation du BRS, la production d’azote est estimée à 45 919 Kg N sur cette période. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Un dossier de mise à jour des conditions d’exploitati
Le déversement de lisier a eu lieu lors d 'un transfert de lisier de la fosse sous le bâtiment de gestante P2 vers la fosse de stockage extérieure. Le lisier s'est écoulé via le réseau d'eau pluviale vers le milieu extérieur. Des travaux ont été effectués dernièrement sur le circuit de tranfert de lisier. Ce deversement est le résultat d'une méconnaissance des réseaux lisier et eaux pluviales.
Présence de caissons inox pour le sevrage précoce sur le côté ouest du bâtiment principal ainsi qu'une végétation abondante. Revoir le stockage des caissons et procéder à un débroussaillage.
SCEA DAVID RIOU — Étanchéité des ouvrage de stockage d’effluents
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
- Un léger suintement a été constaté au niveau de la fosse en amont de la centrifugeuse. Le grillage de la lagune 1 est à renforcer par endroit. - La fosse STO1 n'est pas couverte. - Prévoir les travaux de remise en état sous un mois.
SCEA DE KERGOULOUARN — Conformité de l’installation au dossier présenté (ou: au projet autorisé)
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
Evolution du plan d'épandage depuis le dernier dossier. La SCEA de Kergoulouarn dispose actuellement de 3 prêteurs de terre : le GAEC de Kerguelevez, Monot Erwan et EARL Wim Van Dessel. L'exploitant a un projet de restructuration de son élevage. La mise à jour du plan d'épandage sera réalisé dans ce dossier. Le changement de statut juridique n'a pas été transmis au service. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : - Déposer une actualisation du plan d'épandage - Transmettre le formulaire de changement d'exploitant.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.