Code de l’environnement du 28/12/2015, article R.543-82
L’inspection des installations classées a vérifié, par sondage, les fiches d’intervention d’équipements dont la charge est supérieure à 5 teqCO2. L'inspection des installations classées a vérifié notamment l'archivage des fiches d'intervention pour l'installation référencée "29-centrale bitzer UCPC -8°C" qui contient 150 kg de R404A soit 588 teqCO2. L'exploitant n'avait pas tout l'archivage le jour du contrôle, l'opérateur non plus. Les éléments ont été transmis à l'inspection des installations classées par courriel le 24 mars 2026. - La première fiche date du 24/01/2022 et concerne le contrôle d'étanchéité périodique qui doit avoir lieu tous les 3 mois. Aucune fuite décelée lors de ce contr
Arrêté Préfectoral du 26/06/1997, article 12.2.3-III
2 - Résultats de l’autosurveillance élargie par APC du 29/01/2024 : campagnes de mesures n° 1 et n°2 Pour les nouvelles substances d’intérêt retenues dans l’ERS de 2023, l’APC du 29/01/2024 prescrit notamment une surveillance trimestrielle sur 1 année pour les nouvelles substances d’intérêt retenues afin de vérifier les hypothèses de l’étude puis une surveillance semestrielle. La visite d’inspection du 02/10/2025 a permis de constater que, dans ce cadre, l’exploitant a réalisé ses 2 premières campagnes d’auto-surveillance périodique le 18/06/2024 et le 23/07/2024 (concomitamment à la spéciation des HAP développée au point de contrôle précédent) portant sur l’ensemble des paramètres réglement
La station de dépollution est située au fond du bâtiment de récupération des métaux. L'inspection a pu constater la présence du dispositif permettant de vidanger les circuits de climatisation. Une cuve étanche était présente. Le niveau de pression n'était pas contrôlable, l'exploitant a indiqué que le niveau de remplissage était contrôlé en pesant la cuve.7/8 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l'exploitant de disposer d'une cuve étanche dont le niveau de pression est contrôlable.
Lors de l'inspection du 17/11/2023, il avait été constaté quelques dégradations de la clôture partagée avec l'établissement voisin. L'exploitant a transmis à l'inspection, le 12/09/2024, le devis signé de la réparation de la clôture et l'attestation de fin de travaux (travaux terminés le 11/07/2024). L'inspection a pu constater que cette partie a effectivement été réparée. Cependant, lors de l'inspection, il a été constaté de nouvelles dégradations de la clôture sur cette même clôture partagée. L'exploitant a indiqué que les dégradations étaient régulières. Les autres points de l'article n'ont pas été vérifiés le jour de l'inspection. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
DAVAINE CHAINES — Etat des parties visuellement accessibles.
Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Annexe I art.3.7.I.2
Au jour de l'inspection, il n'a pas été constaté d'usure anormale de la tour. Il a été constaté que dans son fonctionnement, une infime partie de l'eau transitant dans la tour aéroréfrigérante s'échappait vers la fosse de relevage. Cette fuite est située au niveau de l'entrée de l'eau dans la zone de dispersion, en partie haute. Un cheminement d'eau mal orienté ou une ailette déformée semble en être la cause. Fait avec suite n°1 (demande d'action corrective) : un filet d'eau intermittent s'échappe de la tour aéroréfrigérante vers le puisard réceptionnant les purges du circuit de refroidissement. Il est demandé à l'exploitant de mettre en place des mesures permettant de supprimer cet écouleme
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.