Installations classées inspectées à Vallons-de-l'Erdre
12 installations de Vallons-de-l'Erdre (44540) ont un rapport d'inspection publié ; 8 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
CHESNEAU JEREMY— Vallons-de-l'Erdre (44540)3 points de contrôle avec suites administratives
EARL DU VIEUX MORTIER— Vallons-de-l'Erdre (44540)3 points de contrôle avec suites administratives
EARL PIBOIS— Vallons-de-l'Erdre (44540)5 points de contrôle avec suites administratives
GAEC DE LA FORET— Vallons-de-l'Erdre (44540)2 points de contrôle avec suites administratives
LES VOLAILLES DE ST MARS— Vallons-de-l'Erdre (44540)7 points de contrôle avec suites administratives
NUCLEUS— Vallons-de-l'Erdre (44540)5 points de contrôle avec suites administratives
Parc éolien de Vritz— Vallons-de-l'Erdre (44540)6 points de contrôle avec suites administratives
STVO— Vallons-de-l'Erdre (44540)2 points de contrôle avec suites administratives
COURANT— Vallons-de-l'Erdre (44540)7 points susceptibles de suites
Réalisation d'un diagnostic des réseaux séparatifs sur les canalisations présentes dans l'usine Réalisation des aménagements concernant la séparation des eaux usées et des eaux pluviales Nettoyage du séparateur d'hydrocarbures Travaux d'étanchéification du bassin de gestion des eaux pluviales (bassin de rétention des eaux d'extinction) Transmission du rapport de conformité (septembre 2025) Toutefois, l'accumulation de feuilles mortes en sortie du bassin de rétention des eaux pluviales peuvent bloquer le fonctionnement de la vanne de fermeture du bassin et contribuer à son dys - fonctionnement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Poser une crépine (grille métallique) à l
Code de l’environnement du 24/09/2020, article R512-69
Un bâtiment d'élevage de volailles de l'exploitation a fait l'objet d'un incendie dans son intégralité et n'est plus en état d'activité. Cet incident n'a pas fait l'objet d'une déclaration auprès du service des installations classées de la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'incendie du bâtiment d'élevage de volailles doit faire l'objet d'une déclaration. (Formulaire ci- joint).
L’exploitant a fourni : * la convention conclue avec la LPO de la Loire-Atlantique du 28 mars 2018. Cette convention est relative à l’acquisition de terrains à vocation écologique. Elle prévoit la participation financière de la SAS Ferme Eolienne de Vritz versée à chaque étape de la mesure envisagée dans le document : recherche de terrains ; acquisition de terrains ; gestion des terrains et bilan annuel. La LPO indique via la convention qu’elle adressera, à cha cune des étapes pré-évoquées, les justificatifs de mise en œuvre. * un avenant à cette convention, daté du 11 janvier 2019, qui en précise la durée d’engagement 25 ans, reconductible par période de 5 ans. À ce jour, l’exploitant
Contrôle annuel des installations électriques réalisé le 28/11/2025 (VERITAS) et le 04/02/2026 (APAVE, thermographie) Absence de plan des zones à risque Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mise en place d'un plan des zones à risques facilement accessible Récupérer les fiches de données sécurité des produits de nettoyage
GAEC DE LA FORET — Stockage des produits de nettoyage et des autres produits dangereux
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Absence de dispositifs de rétention pour les stokages d'huile.
EARL PIBOIS — Intégrations paysagères et installations
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
Tenue des abords des bâtiments insatisfaisante : - présent de nombreux objets, matériaux ou déchets non triés autour des bâtiments d'élevage - côté nord du bâtiment d'élevage (côté route), absence d'entretien de la végétation le long du bâti - ment Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Procéder à la récupération, au tri, au rangement et à l'évacuation des objets ou déchets dissémi - nés aux abords de l'élevage. Réaliser l'entretien de la végétation aux abords du bâtiment d'élevage (côté nord).
10500 dindes sur 2 bâtiments (655 m² et 770 m²), conforme aux effectifs autorisés. Réalisation en 2021 de jardins d'hiver sur les 2 bâtiments d'élevage correspondant chacun à 50 % de la surface du bâtiment principal : absence de déclaration des modifications à la préfecture. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Déclarer la construction des jardins d'hiver à la préfecture (Service environnement de la DDPP44) avec plans de situation et de masse, permis de construire et description des installations et des modifications de l'élevage.
Code de l’environnement du 19/08/2021, article R512-39
Déclaration le 13/05/2025 par l'exploitant de la fermeture du site le 30/05/2025. Transmission par l’exploitant d'une information trop succinte le 30/01/2025 relative à la fermeture de l’établissement STVO. (Messagerie + communiqué de presse du 28/01/2025). Demande de complément (courrier 2025-0345) resté sans suite depuis cette date afin de notifier la fermeture définitive du site. => Insuffisance des éléments communiqués pour permettre la notification d’une cessation d’acti- vité => absence de présentation des mesures les mesures à mettre en oeuvre au printemps 2025 conformément aux dispositions de l’article 1.4.5 de l’arrêté préfectoral du 7/05/2012. Demande à formuler à l’exploitant à la
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.