Lors d’un appel téléphonique du 30/06/2026, l’exploitant informe l’inspection qu’il rencontre depuis plusieurs semaines un dysfonctionnement de l’hydraulique de son dispositif de prétraitement des effluents aqueux (décantation et régulation de pH), utilisé avant leur rejet dans le réseau communal des eaux usées. Par mail du 02/07/2026, l’exploitant a précisé les actions ayant été mises en œuvre : identification de fuite au niveau de différentes vannes et obturation de celles-ci dans l’attente d’un remplacement ; • test d’étanchéité des bassins ;• contrôle caméra de l’état du tronçon du réseau « Eaux usées industrielles » servant à alimenter les bassins de l’installation de pré-traitement des
En amont de l'inspection, l'exploitant a fourni la liste de ses rétentions avec leur volume, les produits stockés et leur localisation. De plus, les substances liquides susceptibles de présenter un risque pour les eaux souterraines ou pour les sols sont listées dans le rapport de base. Lors de l’inspection, l’exploitant a fourni l’état des stocks de produits chimiques. Le document est disponible sur demande mais il n’est pas mis à disposition des services de secours par exemple en cas d’accident. Il date du 31/03/2026 et semble être davantage un document comptable qu’un état des stocks précis. L’exploitant indique que l’état des stocks est réalisé deux fois par an (au 31/01 et au 31/03). L’e
6/7 Dans le cadre du dossier en cours d'instruction, il a été convenu avec le SDIS que le site de GELAGRI BRETAGNE Loudéac dispose d’un volume de 1 100 m³ utilisables sur 2 heures pour les besoins en eau d'extinction. Le site comprend 4 poteaux d’eau incendie (PEI) publics ou privés : PEI 136-142, référencé sur le site : n°1 - INT atelier racines ;• PEI 136-139, référencé sur le site : n°2 - INT quai de chargement ;• PEI 136-93, référencé sur le site : n°3 - EXT entrée 1 ;• PEI 136-62, référencé sur le site : n°4 - EXT entrée 3.• Les débits et pressions de ces poteaux transmis par l'industriel mettent en évidence un débit de 665 m³/h en simultané sous 1 bar. L’exploitant a proposé de complét
Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.I.1.c
En séance, l’exploitant a informé l’inspection qu’il ne disposait pas de procédures écrites décrivant les actions nécessaires à l’arrêt d’une TAR ou à son redémarrage. En effet, la simplicité de l’action devant être faite (appuyer sur le bouton « Marche/Arrêt » de la TAR) ne lui semble pas nécessiter la rédaction d’un document spécifique. Le 05/11/2025, l’exploitant indique à l'inspection que cette action peut se faire, soit directement sur le tableau de commande de la TAR, soit au niveau de l’écran de la GTC. Une démonstration de l'arrêt puis de la remise en marche d'une TAR a été faite. L’exploitant a précisé que ce type d'action pouvait être réalisée par chacun des conducteurs d'installat
• Classement à la rubrique n°1185: Lors de la visite d'inspection du 24/11/2022, une quantité globale de fluide de 257 kg (R407F) avait été déclaré par l'exploitant. Cette quantité concernait uniquement un équipement au R407F (Froid négatif SF1/SF2/SF5). Un dossier de porter-à-connaissance avait alors été déposé le 11/05/2023 et instruit par l'Inspection pour actualiser la situation administrative de cette installation qui n'était plus classée au regard de sa charge globale. Il s'avère après vérification de l'inventaire complet transmis en amont de l’inspection que la charge globale de fluides frigorigènes fluorés est de 351,8 kg. L'installation est donc bien soumise au régime DC de la rubri
Autre du 15/01/2010, article Article R512-46-23 du code de l’Environnement
6/7NON CONFORMITES CONSTATEES : - arrêt de l'atelier naissage sur ce site - recours à deux prêteurs non autorisés - globalisation du plan d'épandage entre les 3 sites au nom de l'EARL ETIENNE LECLERC
NON CONFORMITE CONSTATEE Les abords des ouvrages de stockage et leur accès sont envahis de végétations. L'intégrité des grillages de protection des fosses n'est plus assurée. Une remise en conformité est attendue
EARL DE LA CROIX — Notification des changements du plan d'épandage
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
non-conforme - import de lisier de porc - augmentation de la SAU à 50 ha
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.