GALVANOPLAST REIMS— Tinqueux (51430)7 points de contrôle avec suites administratives
Ce que l'inspection a relevé dans cette commune
GALVANOPLAST REIMS — Compatibilité avec les objectifs de qualité du milieu récepteur
Arrêté Ministériel du 30/06/2006, article 20
L’exploitant rejette ses eaux industrielles, après traitement dans une station physico-chimique interne, dans le réseau d'eau pluviale qui se dirige ensuite vers la rivière La Vesle. Lors de la visite d’inspection, l'exploitant n’a pas présenté d’étude technique permettant de statuer sur la compatibilité de ses rejets aqueux avec le milieu récepteur. L’exploitant indique qu’il va se renseigner auprès de la Communauté Urbaine du Grand Reims, avec laquelle il a établi une convention de rejet, afin de vérifier si une étude a été réalisée par le passé. Dans le cas contraire, l’exploitant s’est engagé à réaliser l’étude de compatibilité. L’Inspection précise à l’exploitant que l’étude peut être a
Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article Article 22.1 I.
Le Plan de défense contre l’incendie n’est pas formalisé au jour de la visite. L’exploitant possède néanmoins la majorité des éléments demandés dans le plan de défense incendie, hormis les éléments suivants qui n’ont pas été présentés lors de la visite : les modalités d’accès pour les services de secours en périodes non ouvrées qui n’étaient pas définies au moment de la visite, • le plan de situation décrivant les réseaux d’alimentation, la localisation et l’alimentation des différents points d’eau, l’emplacement des vannes de barrage sur les canalisations et les modalités de mise en œuvre de la ressource en eau nécessaire à la maîtrise d’un incendie. • L’exploitant s’engage à finaliser la c
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.