Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Comps-la-Grand-Ville

2 installations de Comps-la-Grand-Ville (12120) ont un rapport d'inspection publié ; 1 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

ENTREPRISE FABIE — Conduite de l'exploitation

Arrêté Préfectoral du 15/07/2009, article 14.4

L'extraction du "schistes ardoisiers" est réalisée en gradins et en buttes, la hauteur des fronts est respectée (moins de 8m) ainsi que la largeur des banquettes. Le plan de phasage est soumis aux contraintes de gisement. La partie Nord-Est de l'exploitation n'étant pas constituée de "schistes ardoisiers" mais de "pierres à bâtir" elle n'est pas exploitée. L'extraction est donc réalisée en fonction des gisements et de leur qualité, le phasage comme défini dans l'arrêté préfectoral d'autorisation n'est pas adapté (superficie totale du site 0,7 ha).

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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