SCEA LE HAUT BEL — Recensement des risques
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
Le DUER est en cours de réalisation.
2 installations de Sainte-Marie (35600) ont un rapport d'inspection publié ; 1 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
Le DUER est en cours de réalisation.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.