L'inspection a constaté que la mise en demeure a été respecté, que les observations formulées lors de la précédente inspection pour améliorer les mesures de prévention ont été prises en compte, que l’exploitant reste vigilant lors de l’exploitation quotidienne de la carrière et des installations de traitement afin de limiter les émissions de poussières. 2 observations ont été formulées pour améliorer la prévention des émissions de poussières.
3points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Respect de l’arrêté de mise en demeure
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté de mise en demeure du 29/11/2024, article 1
Par mail du 27/02/2025 la société Lafarge Granulats a confirmé avoir recouvert la piste « retour » entre la zone des stocks finis et le pont bascule par un enrobé. L’inspection a pu constater sur site la présence de cet enrobé englobant également la zone utilisée pour le bâchage des camions. L’enrobé s’arrête à l’entrée de la zone de stockage, l’exploitant précise que la plateforme étant alimentée par les tombereaux, l’enrobé serait rapidement altéré par la circulation de ces engins (d’où l’arrêt de l’enrobé sur la piste « camions clients » à l’entrée de la zone de transit). La mise en demeure peut être considérée comme levée. Observation formulée par l’inspection à la suite du constat : La signalétique être doit plus explicite au départ de la nouvelle piste enrobée « retour » au pont bascule afin d’obliger les camions des clients à emprunter la nouvelle piste et non la piste non revêtue utilisée pour la circulation des tombereaux.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/07/2021, article 3.1.5
En compléments de l’inspection organisée pour lever la mise en demeure, l’inspection a vérifié par sondage le respect des prescriptions liées aux envols de poussières et la prise en compte des observations formulée suite à la précédente inspection, à savoir : • Un registre a été mis en place pour enregistrer chronologiquement les modifications apportées aux installations afin de réduire les émissions de poussières. L’inspection a consulté le registre classé dans le bureau du chef de carrière. Ce registre consigne la date de réalisation des travaux, les caractéristiques des travaux, le coût des travaux ; Ce registre démarre en novembre 2024. Il permet de suivre les évolutions des mesures prises pour limiter les émissions de poussières. • Un registre a été mis en place afin de formaliser les rondes de vérification périodiques des dispositifs de limitation d’émissions de poussières. Il est tenu à jour par le chef de carrière ou un autre salarié du site. Il a été consulté le jour de l’inspection. Une ronde par mois est réalisée • La signalisation de la limitation de la vitesse sur site a été complétée. Des panneaux sont présents dès l’entrée de la carrière puis positionnés le long des pistes pour le chargement clientèle et des pistes d’exploitation. La vitesse est limitée à 30 km/h sur l’ensemble du site. La zone de manœuvre sous les trémies de l’installation de traitement est limitée à 20 km/h. Le chef de carrière confirme faire attention au respect de la limitation de vitesse mais ne pas disposer de radar permettant le contrôle de vitesse. 8/10• Au cours de la visite l’inspection a également consulté le rapport mensuel d’exploitation sur lequel sont mentionnés les jours d’interruption des opérations d'extraction, du roulage des tombereaux et du fonctionnement des installations de traitement en cas de Tramontane d'une vitesse supérieure à 60 km/h. Le rapport fait état respectivement de 2j d’arrêt complet en février, 7j en mars, 2j en avril, 2j en mai. Pour rappel les opérations de déstockage des produits finis se poursuivent afin de ne pas interrompre les livraisons des matériaux auprès des clients. • Réseau d’asperseurs : au cours de la visite l’inspection a vérifié par sondage le bon fonctionnement du réseau d’asperseurs qui est démarré par télécommande en cas de besoin (mesure d’économie d’eau) ; • Stockage des granulats (produits finis). La station de transit est située dans une ancienne zone d’exploitation en fosse, 3 niveaux sous le terrain naturel et p
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/07/2021, article 9.2.1
Les rapports ATMO Occitanie de surveillance des retombées de poussières sont transmis régulièrement à l’inspection. L’exploitant poursuit la surveillance permanente des retombées (par campagnes mensuelles). Le rapport de la 1re période 2025 fait ressortir : • par comparaison entre les jauges positionnées sous les vents et des jauges témoins, un impact de la carrière (moyenne des résultats sur les 2 jauges de type a (hors influence de la carrière) : 68 mg/m²/jour, moyenne résultats sur les 4 jauges de type b (à proximité des habitations) : 112 mg/m²/jour ; • Atmo Occitanie qualifie l’empoussièrement de « faible » en particulier sur les 4 jauges de type b (positionnées à proximité des habitations). Aucune jauge de type b n’a dépassé l'objectif de 500 mg/m²/jour en moyenne annuelle glissante prescrit par l'article 19.7 de l'arrêté ministériel du 22 septembre 1994 modifié ; les moyennes annuelles glissantes sont respectivement de 206, 94, 193 et 198 mg/m²/jour pour les 4 jauges de type b BAIX1, BAIX4, BAIX10, BAIX12. Le rapport précise que l’alignement des jauges BAIX3, BAIX12, BAIX10 et BAIX1 par rapport aux vents dominants en direction des habitations, met en évidence une décroissance rapide de l'empoussièrement avec la distance à l'exploitation, à savoir pour la 1er période 2025 : BAIX3 : 324 mg/m²/jour → BAIX12 situé à 400 m : 83 mg/m²/jour. L’inspection a vérifié par sondage les jauges BAIX5, BAIX12, BAIX10, BAIX11.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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