Installation classée à Ombrée d'Anjou (49420), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 4 novembre 2025 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0006300207 |
|---|---|
| Commune | Ombrée d'Anjou (49420) |
| Département | Maine-et-Loire |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL PAYL |
| Inspections listées | 4 depuis 14 septembre 2022 |
| SIRET | 56211088201591 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Cette inspection avait pour objectifs principaux d’examiner le s conditions de reprises de cette exploitation par la société HERVE et de procéder à sa visite périodique de cette installation inscrite au plan annuel de contrôle de l’inspection. Les contrôles, réalisés par sondage, n'ont pas mis en évidence d'écart majeur.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/2023, article 2. II
Proposition de l'inspection : Demande de justificatifs à l’exploitant
Thèmes : Risques chroniques · Respect des réductions imposées – Volume de référence
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/05/2009, article 3.2.4
Proposition de l'inspection : Demande de justificatifs à l’exploitant
Thèmes : Risques chroniques · Surveillance de l’établissement
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/05/2009, article 3.3.2
Proposition de l'inspection : Demande de justificatifs à l’exploitant
Thèmes : Risques chroniques · Surveillance des émissions de poussières
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral 07/05/2009, article 2.4.4.3
Proposition de l'inspection : Demande de justificatifs à l’exploitant
Thèmes : Risques accidentels · Stabilité des fronts de taille...
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/05/2009, articles 1.5, 2.4.7, 2.4.8, 3.5.4, 4.1.1 et 2.3.5
Proposition de l'inspection : Demande de justificatifs à l’exploitant
Thèmes : Risques chroniques · Surveillance de l’établissement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté préfectoral du 23/02/2024, article 4
Thèmes : Situation administrative · Situation administrative
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/2023, article 1. III
Thèmes : Risques chroniques · Veille réglementaire
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/05/2009, article 3.2.5
Thèmes : Risques chroniques · Surveillance de l’établissement 8/12
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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