Installation classée à Paris (75012), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 21 décembre 2023 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0057500006
Commune
Paris (75012)
Département
Paris
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DRIEAT IdF
Inspections listées
2 depuis 21 décembre 2023
SIRET
18004417400050
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2140Présentation au public d’animaux d’espèces non domestiques
Le contrôle a essentiellement porté sur la sécurité : cell e des animaux, des soigneurs et du public. L'établissement ayant rouvert en 2014 après avoir fait l 'objet d'une complète rénovation, les infrastructures sont en excellent état. Il est à noter que les systèmes mis en place pour les accès aux bâtiments et la manipulation de leurs portes et trappes sont extrêmement sécurisés et offrent au personnel soigneur un niveau de sécurité appréciable. L'équi pe d'inspection a pu constater l'état d'esprit constructif et coopératif de l'ensemble du personnel.
12points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
11sans suite
Conduite de l'élevage
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/03/2004, article 25
L'équipe d'inspection s'est intéressée aux matériels dont dispose l'établissement pour assurer l'abattage et de capture par télé-anesthésie. Moyens d'abattage : L'équipe d'inspection constate que le parc zoologique dispose de 3 armes à feu de différents calibres afin de pouvoir prendre en compte tous les gabarits d'animaux. Les armes sont enfermées séparément des munitions et ne peuvent être utilisées qu e par du personnel formé, en nombre restreint mais suffisant (entre 5 et 7 personnes). L'e xploitant indique que la présence de ces derniers est prise en compte pour garantir une "permanence du feu". L'exploitant déclare que l'entraînement au tir est assuré par la Police nationale 2 à 3 fois par an au Centre national de tir du Fort de Molignon (95) et que l'entretien des armes est réalisé à l'occasion de ces sorties. L'exploitant ajoute qu'en cas d'intervention, le tireur est porteur d'une chasuble l'identifiant comme "tireur" et s'équipe d'un talkie-walkie dont les ém issions sont prioritaires sur celles de l'ensemble des autres talkies-walkies du site. Un exercice de mobilisation des moyens d'abattage est conduit par l'équipe d'inspection pour mesurer le temps d'intervention des équipes de l'établissem ent. Le délai s'étant écoulé entre le moment où le besoin d'une intervention armée a été signi fiée et le moment où la cible a été traitée s'élève à environ 5 minutes. Ce délai d'interv ention est jugé acceptable par l'équipe d'inspection. Non-conformité n° 20231221-NC-1 : L'exploitant déclare que l'ensemble des armes à feu sont em portées pour les séances d'entraînement au tir, ce qui ne permet pas durant ce tem ps à l'établissement de répondre à un éventuel besoin d'abattage. L'exploitant doit sous 3 mois prendre les mesures nécessair es pour garantir une permanence des moyens d'abattage. Moyens de télé-anesthésie : L'exploitant déclare disposer au total de 7 moyens de télé-anesthésie de 4 types différents (fusils, pistolets, sarbacane et perche à injection). Leur usage est réservé à un nombre restreint de personnes (tireurs évoqués supra dans les moyens d'abattage, plus les vétérinaires). L'é quipe d'inspection constate que l'accès à ces moyens est limité au personnel compétent et que les projectiles anesthésiants sont, dans la mesure du possible , préparés pour minimiser le temps d'intervention. A défaut, une notice explicative simplifiée permet de réaliser un projectile dans un délai restreint. L'exploitant déclare que les besoins courants d'anesthési
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Élevage · Matériel de capture et d'abattage
Organisation générale
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/03/2004, article 2
L’équipe d’inspection a procédé au contrôle de la clôture extérieure par échantillonnage, à savoir la clôture extérieure en place au niveau des zones Guyane, Europe et Sahel-Soudan. L’équipe d’inspection constate qu’une hauteur minimale de 1, 80 mètres est respectée. Il est également constaté la présence de végétation accolée à la clôture limitant ainsi les risques de pénétrations de personnes non autorisées et de fuites d’animaux. Hormis un cas de chute d'arbre de haute taille, la végétation alentour ne représente pas un risque pour l'intégrité de la clôture.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/03/2004, article 3
L’exploitant informe l’équipe d’inspection que 180 personnes son t employées sur le parc zoologique. Cet effectif comprend notamment 90 personnes du mu séum national d’histoire naturelle (MNHN) affectées au parc. 6/14 L’exploitant déclare que l'effectif affecté à des missions de sécurité ou techniques est le suivant : - 15 personnes dédiées à la maintenance technique ; - 3 personnes dédiées à la sécurité incendie et à l'assistance aux personnes (SIAP) ; - 2 personnes agent de sécurité (ADS) ; - 51 soigneurs animaliers au total avec un minimum de 20 présents sur le parc chaque jour ; - 3 vétérinaires dont 1 constamment présent sur le parc, ainsi que 2 assistants vétérinaires. L’exploitant précise à l’équipe d’inspection que des plannings pr évisionnels sont tenus pour le personnel technique, de sécurité et animalier, afin d'assurer la présence minimale requise sur site. Les présences sont quotidiennement contrôlées à la première heure grâce à la distribution des talkies-walkies. Le personnel animalier doit être titulaire d’un diplôme de s oigneur animalier reconnu par l’Etat avant toute embauche par le parc zoologique. De plus, l es soigneurs animaliers reçoivent des formations particulières dispensées en interne dès lors qu ’ils sont affectés à la gestion d’espèces considérées comme dangereuses. L’exploitant présente à l’équipe d’inspection l’organigramme hiérarchique du parc zoologique. L’équipe d’inspection constate que les missions et le niveau de responsabilité de chacun des membres du personnel et de la direction sont bien définis e t répartis notamment en trois pôles d’activités (animaliers, services généraux et services administratif et financier).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/03/2004, article 5
L'exploitant indique qu'il dispose d'un règlement de service et d'un règlement de visite et que la somme de ces deux documents constitue le règlement intérieur de l'établissement. A la demande de l'équipe d'inspection, l'exploitant transmet par courriel du 03/01/2024 une version numérique de ces documents, lesquels respectent les caractéristiques figurant en annexe 1 de l'arrêté du 25/03/2004. L'exploitant précise que les consignes de visite sont access ibles depuis le site internet, qu'un dépliant est distribué à l'entrée du parc, que des pictogramm es sont affichés à proximité des enclos et que des rappels sont régulièrement effectués au cours de la journée au moyen de messages sonores.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/03/2004, article 7
L'exploitant déclare que son plan de secours existe en version dématérialisée et en version papier, cette dernière étant disponible au poste de sécurité. L'équ ipe d'inspection demande à pouvoir consulter la version numérique et constate qu'elle répond aux exigences réglementaires. Il existe un scénario par type de risque identifié par l'exploitant, s oit 8 scénarios au total : évasion, incendie, menace terroriste, colis suspect, intrusion nocturne, intempérie, coupure de courant et fonctionnement en mode dégradé avec un nombre de personnes minimal. L'exploitant explique comment ce document est mis à jour : u n système de fiche de retour sur incident et "presqu'incident" est en place, les évolutions du plan étant décidées ensuite en réunion de service. L'exploitant déclare que 70 fiches de ce type ont été rédigées depuis 2014. L'exploitant précise qu'il effectue un exercice incendie par an, généralement en janvier, en période de fermeture au public. L’équipe d’inspection effectue un exercice de prise en charge d’une personne victime d’un malaise. Une fois l’alerte transmise par l’interlocuteur de l’équipe d’inspection auprès du poste de sécurité, Trois personnes sont intervenues sous 2 minutes avec l’équipement de secours. L’équipe d’inspection procède au contrôle des certificats de formation des personnes intervenues et constate que deux d'entre elles possèdent le certificat de compétences de secouriste PSE 1 (Premier secours de niveau 1) daté respectivement du 07/ 07/2023 et du 28/10/2022, ainsi que l'attestation de réussite à l'examen SSIAP (Service de sé curité incendie et assistance à personne) datés du 22/12/20 et du 20/09/22. L'exploitant précise que ces form ations sont renouvelées tous les trois ans. La troisième personne est actuellement en s tage au sein du parc zoologique et n’est pas encore certifiée. Elle n’intervient jamais seule. L'exploitant déclare que les soigneurs et le personnel du pa rc ayant une mission en lien avec la sécurité disposent d'un talkie-walkie pourvu d'une fonction "p erte de verticalité" (envoi d'un signal d'alerte en cas de position anormale de l'agent).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/03/2004, article 24
L’exploitant informe l’équipe d’inspection qu'il dispose de fiches fixant les conditions d’intervention du personnel participant à l’entretien des a nimaux d’espèces considérées comme dangereuses selon l’arrêté ministériel du 21 novembre 1997. Ces fiches sont, au besoin, complétées de fiches dites de « gestion» donnant des indications supplémenta ires sur un spécimen en particulier, ainsi que l'éventuel comportement à tenir p ar les soigneurs envers certains individus. Ces fiches sont par exemple rédigées dans le cas d’un animal convalescent. L’exploitant précise que lesdites fiches peuvent être mises à jour plusieurs fois par an à la suite de remontées d'informations en provenance des soigneurs ou à la suite d’incidents (morsure, fuite, etc.). L'exploitant indique que les soigneurs amenés à pratiquer du « medical training» possèdent des fiches spécifiques et suivent une formation habilitante dispensée en interne. 8/14 L’équipe d’inspection procède à un contrôle par sondage des procédu res animaux dangereux et demande à l'exploitant de lui transmettre la fiche relative au x babouins. L'exploitant transmet cette dernière par courriel du 03/01/2024. L'équipe d'insp ection n'a pas de remarque à formuler sur cette procédure.
Installation d'hébergement et de présentation au public
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/03/2004, article 31
L’équipe d’inspection procède au contrôle des enclos des girafes, pumas, lions et jaguars. Concernant les pumas et jaguars, l’équipe d’inspection constate que les enclos extérieurs sont de type volières. Le toit est donc fermé par un grillage ne permettant pas la fuite des animaux par les parties hautes des enclos. Il est également constaté la présence de baies vitrées permettant au public d’observer les animaux. Ces baies sont constituées de 3 épaisseurs de verre filmé d’un centimètre chacune. L‘équipe d’inspection constate également la présence d’un fi l électrifié disposé à environ 50 centimètres de haut le long des enclos. Les enclos des lions ne sont pas de type volières mais poss èdent une hauteur de clôtures supérieures d’environ cinq mètres. Ces clôtures sont muni es de retour vers l’intérieur inclinés de 45 ° limitant les risques de fuites des lions. Il est éga lement constaté par l’équipe d’inspection la présence de 3 rangées de fil électriques, côté intérieur , sur l’ensemble du périmètre de l’enclos disposées en bas, au milieu et en partie haute des clôtures. Les arbres situés dans l’enclos des lions sont munis de lianes anti-aériennes électrifiées. L’équipe d’inspection ne constate pas d’arbres en bordure de clôture pouvant servir de pont vers l’extérieur de l’enclos. L’exploitant informe l’équipe d’inspection que l’ensemble des structures des clôtures des enclos des félins est coulé dans un mètre de béton afin d’assurer leur stabilité face aux assauts des félins. Concernant l’enclos des girafes, l’équipe d’inspection ne constate pas de risque de franchissement des enclos par les individus. En effet, une partie de l ’enclos est constituée de clôtures bois d’une hauteur supérieure à 5 mètres. Un fossé paysager est présent sur l’autre partie de l’enclos séparant les girafes de la clôture extérieure de l’enclos cette dernière présentant une hauteur d’environ 1,5 mètres. L’enclos des girafes est situé en léger contre-bas de ladite clôture extérieure.
Installation d’hébergement et de présentation au public
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/03/2004, article 32
L'équipe d'inspection a contrôlé plus en détail les enclos de s jaguars et des pumas. Le parc ayant été entièrement restauré en 2014, les infrastructures son t récentes et en excellent état. L'accès à l'ensemble desdits enclos est relativement facile pour pe rmettre le contrôle de leur intégrité : de la végétation est certes présente aux abords des enclos mais sa densité reste faible et contenue. L'exploitant a déclaré qu'une vitre de l'enclos des pumas était cassée (1 parmi les 3 épaisseurs de vitrage) et que son remplacement était prévu (attente de r éception de la vitre de rechange très spécifique, fabriquée sur commande). L'équipe d'inspection n'a pas pu constater le bris de vitre, car cette dernière était masquée au moyen de panneaux de bois pour éviter que le public ne s'approche. Aucune non-conformité n'a pu être relevée sur ces enclos.
Installation d’hébergement et de présentation au public
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/03/2004, article 34
L’équipe d’inspection procède au contrôle des enclos des pumas e t jaguars. Elle constate que les portes s’ouvrant du côté public sont constamment verrouillée s et que les portes des sas de sécurité donnant accès aux enclos extérieurs ou intérieur s ne peuvent s’ouvrir qu’avec un badge magnétique. Seuls les soigneurs habilités et affectés à la gestion d’une espèce possèdent ledit badge pour l’espèce concernée. 11/14 L’équipe d’inspection constate que l’ensemble des portes ne p euvent être ouvertes de l’intérieur qu’en tirant et non en poussant, limitant ainsi le risqu e de fuite d’un animal. De plus, un sas de sécurité est présent pour les trois enclos contrôlés par l’équipe d’inspection. L’exploitant informe l’équipe d’inspection des modalités de contr ôle, d’identification et de localisation des animaux avant chaque intervention de ge stion des individus. Les soigneurs procèdent à un contrôle visuel des enclos extérieurs en f aisant le tour du périmètre de l’enclos. L'accès à l'intérieur du bâtiment n'est possible qu'après récupération d'une clé dite "conditionnelle", placée en bout de bâtiment dans un boîtie r dont l'ouverture provoque l'allumage des lumières à l'intérieur du bâtiment ainsi que l'activation d'un gyrophare extérieur signalant qu'un soigneur est en cours de travail dans le bâtiment. Le retour du soigneur depuis ce boîtier vers la porte d'entrée du bâtiment l'oblige à pass er devant les vitres permettant un contrôle visuel de l'ensemble des portes, trappes, loges et couloir soigneur situés à l'intérieur du bâtiment (lorsque nécessaire, plusieurs vitres équipent les bâtiments pour éviter les angles morts où pourrait se cacher un animal). Une fois à l'intérieur du bâtiment, plusieurs boîtiers pe rmettent de récupérer une à une les clés des portes et trappes au moyen de la clé "conditionnelle" ré cupérée à l'extérieur. Les clés sont marquées d'une couleur en fonction de ce qu’elles sont amenées à ouvrir : - clés bleues pour l’ouverture des trappes présentes entre deux loges du bâtiment ; - clés jaunes pour l’ouverture des trappes dirigées vers l’enclos extérieur du bâtiment permettant l’entrée ou la sortie des félins du bâtiment ; - clés grises pour l’ouverture des loges du bâtiment perme ttant aux soigneurs d’y pénétrer en cas de besoin. L’exploitant précise à l’équipe d’inspection que la logique de c es clés "conditionnelles" limite les risques d’erreur de manipulation pouvant conduire à un contact entre le soigneur et l’animal. En effet, i
Installation d’hébergement et de présentation au public
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/03/2004, article 36
L’exploitant informe l’équipe d’inspection que, mis à part la volière des oiseaux ou le nourrissage des girafes, aucun contact entre le public et les animaux n’est possible. L'exploitant explique que le nourrissage des girafes est un e activité "premium" du parc et se 12/14 déroule pour des groupes de 10 à 15 personnes maximum par cession. Lors de leur déroulement, le public est situé derrière une clôture d’environ 5 mètres de haut possédant une ouverture destinée au nourrissage des bêtes. Cette activité se déroule sous l e contrôle permanent d’un ou plusieurs soigneurs. L’équipe d’inspection constate que des dispositifs de séparation e ntre les espaces piétons et animaux sont présents dans la volière : cette démarcation est assurée par des pièces d'eau munies d'îlots non accessibles au public. L'exploitant indique que la profondeur des bassins est très faible et l'équipe d'inspection constate la présence d'une bouée bie n visible mise à disposition du public.
Installation d’hébergement et de présentation au public
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/03/2004, article 39
L’exploitant informe l’équipe d’inspection que les dispositions présentes à l’annexe 2 alinéa 2 et 3 ne sont pas applicables à son établissement, car aucune ci rculation de visiteurs dans les enclos des animaux ne se fait en voiture. La circulation des vis iteurs dans les enclos est uniquement pédestre. L’exploitant déclare que, mis à part la volière ou le nourrissage des girafes, aucun contact entre le public et les animaux n’est possible. L'exploitant explique que le nourrissage des girafes est un e activité "premium" du parc et se déroule pour des groupes de 10 à 15 personnes maximum par cession. Lors de leur déroulement, le public est situé derrière une clôture d’environ 5 mètres de haut possédant une ouverture destinée au nourrissage des bêtes. Cette activité se déroule sous l e contrôle permanent d’un ou plusieurs soigneurs. L’équipe d’inspection procède à un contrôle de la volière. Il est constaté par l’équipe d’inspection la présence d’un sentier piéton bien délimité ne permettan t pas aux visiteurs, de par la présence de végétation et de bassin d’eau, de s’en écarter. Des zones de repos des animaux sont également présentes dans la volière. L’exploitant maintient les tra ppes des bâtiments des oiseaux constamment ouvertes pour permettre aux animaux d'entrer et sortir à leur guise. L’équipe d’inspection constate la présence d’affichage relatif aux interdictions de toucher et de nourrir les animaux. La démarcation entre le public et les animaux est assuré e par des pièces d'eau que l'exploitant déclare ne pas être profondes. De plus, l'équipe d'inspection constate la présence d'une bouée bien visible mise à disposition du public. 13/14 L'exploitant indique que les soigneurs effectuent quotidiennement plusieurs rondes dans la volière pour identifier d'éventuels sujets présentant un comportemen t à risque pour le public (agressif, malade,etc.). En cas de besoin, les individus problématiques sont isolés dans le bâtiment.
Thèmes : Élevage · Circulation du public dans les enclos
Installation d’hébergement et de présentation au public
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/03/2004, article 52
L’exploitant explique à l’équipe d’inspection la procédure qu'il suit en cas de blessure causée par un animal. L'exploitant déclare que le blessé est immédiatement pris en charge par les équipes du parc et que l’évènement fait l'objet d'un double enregistrement : - le premier est effectué sur un registre vétérinaire pr ésent sur place, lequel intègre les cas de morsures, griffures et piqûres causés par des animaux du parc ou des insectes autochtone (frelons, guêpes, etc.) ; - le second est opéré sur une base des accidents de travai l du MNHN (document unique du MNHN). L'exploitant relate que, selon le document unique d’évalua tion des risques professionnels du MNHN, les causes les plus importantes de blessure d’un soigneur sont les erreurs de manipulation (oubli de port d’équipement de protection individuel par exemple). L’équipe d’inspection consulte le registre vétérinaire présent sur place et constate que le dernier événement remonte au 14 décembre 2020. Il s’agissait d’une morsure d’un soigneur par une otarie. L’exploitant présente à l’équipe d’inspection le certificat de mise sous surveillance vétérinaire de l’animal mordeur et précise qu’une quarantaine est systém atiquement mise en place en cas de blessure. Le personnel vétérinaire procède dans ce cas aux tests nécessaires sur l’animal, afin de s’assurer qu’il n’y a pas de risque de transmission de mal adie, comme la rage par exemple. L’exploitant présente enfin à l’équipe d’inspection le registre des interventions et soins prodigués aux blessés.
Thèmes : Élevage · Blessures causées par les animaux
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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