La mise en sécurité est en cours, sans démolition des bâtiments. Il n'y a pas de dépollution en cours.
4points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Cessation d’activité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 12/07/2011, article R 512-39-1
Par courrier du 5 juin 2019, la société AMAL a noti fié au Préfet de la Moselle, la cessation de l’activité en date du 30 novembre 2018. Depuis l’ar rêt effectif de l’activité en 2011, le site s’est dégradé. Des chutes de matériaux depuis les bâtiments sont constatées notamment des bardages. Certaines poutrelles IPN sont fendues dans la structure au nord. Interdiction d’accès : Une clôture entourant le site et celui voisin, l’ac iérie et la coulée continue à Hayange et Sérémange – Erzange également à l’arrêt, est en pla ce. Elle est maintenue en état malgré des intrusions régulières. Les sites sont gardiennés et sous surveillance vidéo. De nombreuses intrusions du site ont lieu que ce soit pour le vol de métaux ou de l’« urbex », spécialement le week-end. Enlèvement déchets et produits : De nombreux matériels ferroviaires, laissés sur place, sont en cours de découpe pour évacuation. Il s’agit notamment de wagons et de wagons « torpille ». Des éléments de process sont en cours de démontage et d’évacuation. Des déchets présents (dé bris, bardages,…) sont en cours de tri pour évacuation. Des passerelles et échelles sont découpées pour empêcher les intrusions. Ces opérations de nettoyage et de sécurisation sont menées par le propriétaire du terrain, HENRY INVEST, sans atteintes des structures des bâtiments. Il propose de limiter l’accès aux engins lourds aux horaires de 07h00 à 18h00 en semaine. La mise en sécurité est en cours. 5/8
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 15/04/2010, article R 512-39-2
La société AMF a proposé un usage futur de type ind ustriel aux communes concernées. Les communes d’implantation ont fait part de leur désac cord en septembre 2019. Après consultation de la DDT 57, compétente en matière d’urbanisme, et conformément au Code de l’environnement, le préfet de la Moselle a décidé d’un usage futur de type industriel des sites, par courrier du 20 janvier 2020. Cette décision a été c onfirmée par le tribunal administratif de Strasbourg le 5 mai 2022. L’obligation de remise en état pour un usage industriel est opposable à AMF.
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 19/12/2022, article R 512-76
Par courrier du 17 novembre 2023, la société HENRY INVEST a adressé au préfet de la Moselle, une demande d’accord préalable de tiers demandeur, pour Ce site et celui voisin de l’aciérie et la coulée continue à Hayange et Sérémange – Erzange. C ette demande a recueilli l’accord d’AMF pour un usage futur industriel (courrier du 16 nove mbre 2023). Par courrier du 5 janvier, le préfet, a notifié l’usage industriel et a invité HENRY INVEST à transmettre le dossier prévu au I de l’article R.512-78 sous 10 mois.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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