Installation classée à Sélestat (67600), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 24 mars 2023 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0006700787 |
|---|---|
| Commune | Sélestat (67600) |
| Département | Bas-Rhin |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En fin d'exploitation |
| Service d'inspection | DREAL Grand Est |
| Inspections listées | 2 depuis 16 février 2023 |
| SIRET | 57219612900157 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
La mise en sécurité du site est effective. L’usagefuturestdetypeindustriel.Lesparcelles75,76,7 7,78et94delasection53delacommune de SELESTAT, soit l’intégralité du site, sont compatibles avec un usage industriel. 52-4)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 12/07/2011, article R 512-39-1
Les bâtiments ont été conservés. Le site ne comporte plus de déchets et de produits. L’interdiction d’accès est en place et le site est surveillé. La mise en sécurité du site est effective.
Proposition de l'inspection : Sans objet 6
Thèmes : Risques chroniques · notification et mise en sécurité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 15/04/2010, article R 512-39-2
L’exploitant,propriétairedusiteàl’époque,aproposéun usageindustrielàlamairiede SELESTATparlecourrierdu28juillet2021.Lamairieyarépo ndupositivementparsoncourrierdu 21 octobre 2022. L’usage futur est de type industriel
Proposition de l'inspection : Sans objet 7
Thèmes : Risques chroniques · consultation sur l’usage futur
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/03/2017, article R 512-39-3
L’étude« ÉVALUATIONQUANTITATIVE DESRISQUESSANITAIRES »dedécembre 2022 intègre des analyses de sols de mai 2022. Les investigationsréalisées montrent les anomalies suivantes : • La présence de mercure ponctuelle avec une concentration de 17,9 mg/kg ; • Une teneur en zinc ponctuelle avec une concentration de 297 mg/kg ; • La présence de cuivre sur plusieurs points de prélèvements (concentration max 90,9 mg/kg) ; • Des teneurs en hydrocarbures totaux C10-C40 présents dansla plupart des prélèvements (concentration max 290 mg/kg) ; • Des teneurs en HAP sur plusieurs points de prélèvements (concentration max benzo(a)pyrène 0,31 mg/kg) ; • absence de BTEX et PCB. L’étude conclut à la compatibilité avec l’usage industriel.
Proposition de l'inspection : Sans objet 8
Thèmes : Risques chroniques · compatibilité avec l’usage futur
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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