Installation classée à Liverdun (54460), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 2 novembre 2022 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0006200329 |
|---|---|
| Commune | Liverdun (54460) |
| Département | Meurthe-et-Moselle |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En fin d'exploitation |
| Service d'inspection | DREAL Grand Est |
| Inspections listées | 1 depuis 2 novembre 2022 |
| SIRET | 75580210500220 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
La mise en sécurité a été constatée par l’inspection lors de l'inspection du 2 novembre 2022. L’exploitant a proposé un usage futur de type industriel à la mairie de Liverdun par courrier du 19 novembre 2009. En l’absence de réponse de leur part, l’usage futur est industriel. Les travaux de dépollution se sont déroulés du 11 juin au 4 août 2021 et sont décrits dans l’étude « Maîtrise d’œuvre de dépollution – Compte-rendu des travaux réalisés Rapport n°113998/version C » du 12 août 2022. L’étude « Mise à jour de l’Analyse des Risques Résiduels de fin de travaux Rapport n°A118599/version A» du 12 août 2022 conclut à la compatibilité avec l’usage industriel. Considérant le présent rapport de récolement, les constats de l’inspection du 2 novembre 2022 sur le site Saint Gobain PAM à LIVERDUN (54), les parcelles 140, 143, 144, 172, 175, 176, 218, 260 et 261 de la section AW du cadastre de LIVERDUN, soit l’ensemble du site, sont compatibles avec un usage industriel. 52-4)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 12/07/2011, article R 512-39-1
Le site ne comporte plus de déchets ni de produits. Il est clôturé et gardé. La mise en sécurité est effective.
Proposition de l'inspection : Sans objet 6
Thèmes : Risques chroniques · notification et mise en sécurité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 15/04/2010, article R 512-39-2
L’exploitant a proposé un usage futur de type industriel à la mairie de Liverdun par courrier du 19 novembre 2009. En l’absence de réponse de leur part, l’usage futur est industriel.
Proposition de l'inspection : Sans objet 7
Thèmes : Risques chroniques · consultation sur l’usage futur
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/03/2017 , article R 512-39-3
L’étude « Mise à jour de l’Analyse des Risques Résiduels de fin de travaux Rapport n°A118599/version A » du 12 août 2022 a pris en compte les deux scénarios d’exposition qui ont été étudiés, à savoir : • scenario 1 : site industriel sans bâtiment : exposition des employés par inhalation des substances volatiles présentes dans les sols et les gaz du sol à l’extérieur et par inhalation de poussière ; • scenario 2 : site industriel avec bâtiment : exposition des employés par inhalation des substances volatiles présentes dans les sols et les gaz du sol à l’intérieur et à l’extérieur et par inhalation de poussières. Les 2 scénarios ont pris en compte un adulte, 8 h/j, 220 j/an pendant 42 ans. L’étude conclut à la compatibilité du site avec un usage industriel. Les parcelles 140, 143, 144, 172, 175, 176, 218, 260 et 261 de la section AW du cadastre de LIVERDUN, soit l’ensemble du site, sont compatibles avec un usage industriel.
Proposition de l'inspection : Sans objet 8
Thèmes : Risques chroniques · compatibilité avec l’usage futur
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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