Installation classée à Diemeringen (67430), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 1er février 2024 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0006700835 |
|---|---|
| Commune | Diemeringen (67430) |
| Département | Bas-Rhin |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En fin d'exploitation |
| Service d'inspection | DREAL Grand Est |
| Inspections listées | 1 depuis 1er février 2024 |
| SIRET | 67558047600017 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
La mise en sécurité est effective. Le Mandataire Judiciaire, dans le cadre de la notif ication de cessation d’activité, a sollicité l’acco rd des élus de la commune de Diemeringen sur l’usage industriel projeté par courrier du /2020. Ils y ont répondu de manière favorable le /2020. L’usage futur est de type industriel.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 12/07/2011, article R 512-39-1
Le site ne comporte plus de déchets et de produits liés à l’activité soumise. L’interdiction d’accès est en place. Les bâtiments ont été démolis à l’exc eption de deux bâtiments de stockage situés à l’ouest du site. La mise en sécurité du site est effective.
Thèmes : Risques chroniques · notification et mise en sécurité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 15/04/2010, article R 512-39-2
Le Mandataire Judiciaire, dans le cadre de la notification de cessation d’activité, a sollicité l’accord des élus de la commune de Diemeringen sur l’usage i ndustriel projeté par courrier du 11/02/2020. Ils y ont répondu de manière favorable le 12/03/2020. L’usage futur est de type industriel.
Thèmes : Risques chroniques · consultation sur l’usage futur
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
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